Investissements agricoles pour une agriculture normande performante
Dispositif 411 des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Manche/Orne/Calvados, et Eure/Seine-Maritime.
Le dispositif est ouvert par procédure d’appel à projets ouvert du 1er juillet 2017 au 13 octobre 2017.
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitations agricoles. Toutefois, il a plus particulièrement pour objectif de renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement. Il entend également accompagner les filières végétales dans leur nécessaire évolution vers des modes de production plus durables.
Ce dispositif est ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans les départements :
– Du Calvados, de la Manche ou de l’Orne pour le Programme de Développement Rural Calvados, Manche, Orne
– De la Seine-Maritime et de l’Eure pour le Programme de Développement Rural Seine-Maritime, Eure
Les bénéficiaires éligibles sont (détails dans l’appel à projets):
Les agriculteurs :
– Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire ;
– Les agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole;
– Les établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
Les groupements d’agriculteurs :
– Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ;
– Les Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
– Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.
Le taux de base d’aide publique est de 25%, pouvant être majoré de 15% pour les Jeunes Agriculteurs et de 15% dans le cadre de la majoration agro-écologique. Le détail est précisé dans l’appel à projets.
Les dossiers retenus, dont le siège d’exploitation est situé dans le périmètre des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 63% et par la Région Normandie à hauteur de 37% sur le montant de l’aide publique.
Les dossiers retenus, dont le siège d’exploitation est situé dans le périmètre des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, font l’objet d’un cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural à hauteur de 50% et par la Région Normandie à hauteur de 50% sur le montant de l’aide publique.
Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
Un plafond de dépenses éligibles sur la durée de la programmation (2015-2020) est également fixée en fonction du type de proteur de projets (cf Appel à projets).
Seuls les projets qui améliorent la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole sont éligibles.
Le demandeur devra mettre en évidence dans sa demande d’aide la façon dont son projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de son exploitation. Pour cela, il devra indiquer dans sa demande quel est l’impact de son projet sur l’économie, l’environnement et l’aspect social de son exploitation.
Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur
Contact :
Pour les départements 14, 50 ou 61:
– La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du département du siège de votre exploitation si vous êtes jeune agriculteur (individuel ou en société) ou si votre projet comporte un volet Mise aux normes ou un volet Bâtiment
– La Région Normandie (site de Caen) pour l’ensemble des autres projets
Pour les départements 27 et 76:
La DDTM du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets.
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
