L’exonération de FIMO est confirmée pour les activités équestres

Publié le 30 Mar 2019 dans

Les conducteurs occasionnels déplaçant des chevaux en vue de leur utilisation (centres-équestres, écuries de courses…) sont officiellement exonérés de FIMO.

« Rien ne s’oppose à ce qu’il soit considéré que les conducteurs de véhicules lourds transportant des équidés domestiques dans le cadre de leur activité de courses, de loisir, de compétitions sportives et d’épreuves de caractérisation des équidés, ou de prestations de traction animale, ou circulant à vide dans le cadre de déplacements connexes à ces activités, puissent être exemptés de leurs obligations de formation professionnelle en vertu de l’exemption précitée […] »

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