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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.chevaux-normandie.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.chevaux-normandie.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l’entreprise : Conseil des Chevaux de Normandie

Forme juridique : Association loi 1901

Adresse : 8 rue Léopold Sédar Senghor 14460 Colombelles

Téléphone : 02 31 27 10 10

Capital social : 0

Directeur de la publication : Charlotte Fustec

Délégué à la protection des données : Laura Ginard – laura.ginard@chevaux-normandie.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64524906658

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

3.1 CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les crédits photographiques des pages principales du site web sont les suivants :

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données Personnelles est : Conseil des Chevaux de Normandie représenté par Laurence Meunier, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.chevaux-normandie.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.chevaux-normandie.com traite des Données Personnelles, https://www.chevaux-normandie.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.chevaux-normandie.com les traite.

4.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

https://www.chevaux-normandie.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

https://www.chevaux-normandie.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.chevaux-normandie.com disposent des droits suivants :

Dès que https://www.chevaux-normandie.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.chevaux-normandie.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.chevaux-normandie.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.chevaux-normandie.com par écrit à l’adresse suivante :

Conseil des Chevaux de Normandie – DPO, Charlotte Fustec

8 rue Léopold Sédar Senghor 14460 Colombelles. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.chevaux-normandie.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.chevaux-normandie.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.chevaux-normandie.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

https://www.chevaux-normandie.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.chevaux-normandie.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.chevaux-normandie.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.chevaux-normandie.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.chevaux-normandie.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.chevaux-normandie.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.chevaux-normandie.com sont principalement les agents de nos services.

4.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.chevaux-normandie.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, e-mail pour l’inscription à la newsletter

https://www.chevaux-normandie.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Catégorie : particulier, professionnel, presse pour l’inscription à la newsletter coordonnées complètes, description de l’entreprise ou du projet d’entreprise et des activités pour les formulaires liés à accompagnement de projets

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

5. COOKIES

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.

6. RESPONSABILITÉ

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations fournies sur ce site, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation qui pourrait en être faite.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi en vigueur en France. En cas de litige, les contestations seront soumises aux tribunaux des lieux admis par la législation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13 novembre 2023

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web. En utilisant ce site, vous acceptez les termes de cette politique.

1. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne collectons des informations personnelles que lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous abonnez à notre newsletter. Les informations que nous collectons peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour répondre à vos demandes, vous envoyer des newsletters ou des informations sur nos produits et services, et améliorer votre expérience sur notre site web. Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos informations avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

3. COOKIES

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui nous aident à analyser l’utilisation du site.

Nous utilisons également Google Analytics GA4 pour collecter des informations sur l’utilisation de notre site. Google Analytics GA4 est un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour collecter des données telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, le système d’exploitation de votre ordinateur, les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur notre site, et d’autres informations similaires.

Google Analytics GA4 a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter sur le site de Google Analytics. Conformément aux informations fournies par Google Analytics, les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez en savoir plus sur les durées de conservation spécifiques en consultant la documentation de Google Analytics.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter vos données en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics fourni par Google.

Google Analytics 4 (GA4) utilise plusieurs cookies pour collecter des informations sur les interactions des utilisateurs sur votre site web. Voici une description détaillée des cookies généralement associés à GA4 :

_ga : Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un identifiant aléatoire. Il a une durée de vie de 2 ans. Il permet à GA4 de suivre les utilisateurs au fil du temps pour analyser leur comportement sur le site.

_gid : Ce cookie est similaire à _ga, mais il a une durée de vie plus courte, généralement d’une journée. Il permet à GA4 de suivre les sessions des utilisateurs et de regrouper les données pour l’analyse.

_gat : Ce cookie est utilisé pour contrôler le taux de demandes vers les serveurs Google Analytics. Il limite la collecte de données lorsqu’il est activé. Il a une durée de vie de 1 minute.

_gac : Ce cookie contient des informations sur la source de trafic qui a dirigé un utilisateur vers le site, telles que des mots clés ou des campagnes publicitaires. Il a une durée de vie de 90 jours.

_gat_gtag_UA_76746113_1 : Ce cookie est associé à Google Analytics. Il est utilisé pour limiter le taux de requêtes, ce qui signifie qu’il limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Sa durée de vie est généralement très courte, expirant après une minute ou dès que les données sont envoyées à Google Analytics.

_ga : Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un identifiant aléatoire. Il a une durée de vie de 2 ans. Il permet à GA4 de suivre les utilisateurs au fil du temps pour analyser leur comportement sur le site.

tarteaucitron : Ce cookie est utilisé dans le cadre de la gestion du consentement des cookies. Il stocke les préférences de l’utilisateur en matière de cookies et consentements.

PHPSESSID : Ce cookie est natif de PHP, il permet aux sites web de stocker des données de session. Ce cookie est essentiel pour le fonctionnement des sites web basés sur PHP. Il expire dès que la session de navigation est terminée.

_fbp : Ce cookie est utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les enchères en temps réel d’annonceurs tiers. Il est utilisé pour suivre les visiteurs sur les sites web afin de leur afficher des publicités pertinentes. Sa durée de vie est généralement de 3 mois.

Ces cookies sont principalement utilisés pour collecter des données statistiques sur l’utilisation de votre site web, telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées, la durée des sessions, et d’autres informations similaires. Ils aident les propriétaires de sites web à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec leur site et à améliorer l’expérience utilisateur.

4. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

5. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

6. CONTACT

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos informations, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email : contact@chevaux-normandie.com