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AIDES AGRICOLES

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Aides agricoles

Guides des aides agricoles régionales et européennes pdf – 6.11mo Guides des aides PAC Filière équine 2023 pdf – 3.93mo

PAC

La Politique agricole commune (PAC) compte parmi les politiques communes de l’Union européenne les plus importantes. 

Ses objectifs sont :

1er Pilier : LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA)

Le FEAGA finance différents paiements directs aux agriculteurs :

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Chambre d’agriculture de Normandie


Éco-régimes

Cette aide est particulièrement intéressante pour les acteurs de la filière équine car elle vise, d’une part, à recréer une diversité des productions et, d’autre part, à mettre fin à la baisse des prairies permanentes et à encourager la présence d’infrastructures écologiques, notamment des haies, souvent déjà présentes sur les exploitations équestres. 

Voie 1

  • Pratiques liées à la couverture végétale de l’inter-rang,
  • Pratique de diversification des cultures
  • Pratiques liées au maintien des prairies permanentes non labourées.

Voie 2

  • Certification Agriculture biologique (AB)
  • Certification Haute valeur
  • Environnementale (HVE)
  • Certification environnementale de niveau 2 (CE2+)

Voie 3

  • Présence d’infrastructures agro-écologiques
Niveau 160 € HT / ha
Niveau 282 € HT / ha
Bonus haies7 € HT / ha
MONTANTS COMMUNS AUX ÉCO-RÉGIMES

Elle se décline en trois voies non-cumulatives : 

Critère d’éligibilité principaux

Le demandeur doit bénéficier de la qualité d’agriculteur actif et détenir au moins 1 DPB ou une fraction sur une exploitation située en hexagone ou en Corse. 

  • L’exploitant demandant les aides doit être considéré comme « agriculteur actif »
  • L’exploitant ou la société possède au minimum 1 Droit à Paiement de Base (DPB)

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Chambre d’agriculture de Normandie


Bonus Haies

Le bonus « haie » permet de rémunérer la présence de haies et leur gestion durable.

Critère d’éligibilité principaux

  • Être éligible au niveau de base ou au niveau supérieur d’une des voies des éco-régimes (sauf la voie des infrastructures agro-écologiques), par exemple la voie des « pratiques de gestion agro-écologiques» 
  • Détenir un pourcentage minimum d’IAE de 6% de la surface agricole utile de l’exploitation ou de terres en jachères sur la surface agricole utile sur son exploitation
  • Disposer d’une certification attestant de la gestion durable des haies (label Haies, la méthode haies du label bas-carbone)

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Chambre d’agriculture de Normandie


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Laura NAGGIAR
06 17 98 29 13
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