AIDES À L'INVESTISSEMENT

Sommaire

Aides à l’investissement
- Régionales
  - Soutien aux investissements des entreprises équines de demain
- Départementales

Aides à l’investissement

Régionales

Soutien aux investissements des entreprises équines de demain

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire
Les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole
Les micro-entreprises ayant une activité induisant la présence physique de chevaux au sein de l’entreprise
Les établissements d’enseignement et de recherche agricoles

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles à 300 000 € HT sur la durée totale de la programmation (2023-2027).

Taux d’aide de base : 30%

Taux d’aide de base + Taux d’aide si EquuRES : 35%

Taux d’aide de base + Taux d’aide si membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 35%

Taux d’aide de base + EquuRES + membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 40%

Critères d’éligibilité principaux

Viabilité économique de l’entreprise
○ Exclusion des entreprises avec des fonds propres négatifs.
⌀ Le calcul suivant sera réalisé : (EBE + PE) – annuité
Viabilité économique du projet
Le ratio suivant devra être respecté en année n+3 sur la base de l’étude économique prévisionnelle validée par une structure tierce ayant des compétences comptables et en matière de gestion d’entreprise équines

Ratio [(EBE + PE) – annuités / nombre d’associés] supérieur ou égal à 16 000 €

Pour les entreprises relevant du champ agricole, seuls les associés – exploitants sont inclus dans le calcul.

Contact

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines