Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.chevaux-normandie.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Nom de l’entreprise : Conseil des Chevaux de Normandie
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : 8 rue Léopold Sédar Senghor 14460 Colombelles
Téléphone : 02 31 27 10 10
Capital social : 0
Directeur de la publication : Charlotte Fustec
Délégué à la protection des données : Laura Ginard – laura.ginard@chevaux-normandie.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64524906658
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Web : https://www.ovhcloud.com/fr/
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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données Personnelles est : Conseil des Chevaux de Normandie représenté par Laurence Meunier, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.chevaux-normandie.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.chevaux-normandie.com traite des Données Personnelles, https://www.chevaux-normandie.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.chevaux-normandie.com les traite.
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.chevaux-normandie.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.chevaux-normandie.com par écrit à l’adresse suivante :
Conseil des Chevaux de Normandie – DPO, Charlotte Fustec
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.chevaux-normandie.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Dernière mise à jour : 13 novembre 2023
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