Covid-19 : Mesures locales de soutien à la filière équine en Normandie (01.09)

Informations actualisées le 26/06 à 14h00. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.

Autres Informations covid-19

Le CCN à votre écoute

Mesures nationales

Mesures de la Région Normandie

Soutien à l’économie normande

La Région dégage plus de 70 millions d’euros pour aider l’économie normande : 

• 21 millions d’euros investit dans le Fond National de Solidarité
• création d’un Fond Régional de Solidarité pour soutenir plus fortement encore les entreprises normandes
• mise en place d’un Prêt COVID 19-Trésorerie : 10 millions d’euros sont prévus par la Région pour alimenter ce dispositif
• augmentation du plafond de Fond Régional de Garantie à 90 % sur tous les nouveaux prêts
• accessibilité du Prêt Croissance TPE aux entreprises de moins de 3 ans 
• mise en place d’un prêt « Rebond Normandie » (1 million d’euros apporté par la Région) pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises 
• report de six mois des échéances des créances régionales (dispositifs « Impulsions » et « ARME »)
• maintien des contrats et paiement des entreprises prestataires et fournisseurs de la Région
• suite à la fermeture des tous les lieux de formation, la Région Normandie maintient la rémunération des stagiaires en créant un motif d’absence exceptionnel

La Région a mis en place avec l’Etat, une cellule de crise pour répondre aux interrogations des chefs d’entreprises. Ces derniers peuvent appeler le numéro unique 02.35.52.22.00 ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr.

Source : Région Normandie

Fonds de solidarité régional

Les entreprises les plus en difficulté peuvent depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire pouvant atteindre 5000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité.

Ce complément n’est versé qu’une fois.

Vous répondez aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous :

• Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1500 € du 1^er volet du fonds de solidarité national octroyée par la DGFIP
• Avoir dans son effectif au 1^er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI
• Avoir subi un refus de prêt bancaire : leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours
• Risquer la cessation de paiement imminente : le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif.

Mise à jour – nouveau décret au 13/05

• Entreprise ayant 0 salarié si elle a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et un CA > 8 k€

Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :

• si CA < 200 000 € : aide forfataire de 2 000€
• si CA compris entre 200 00 et 600 000 € : aide maximale de 3 500 €, dans la limite du déficit de trésorerie. Cette aide ne pourra pas être inférieure à 2 000 €
• si CA compris entre 600 000 et 1 M€ : aide maximale de 5 000 €, dans la limite du déficit de trésorerie. Cette aide ne pourra pas être inférieure à 2 000€

Mise à jour – nouveau décret au 22/06

• Extension aux entreprises créées avant le 01/03/2020
• Extension aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de CA pour les cafés, hôtels, restaurants, la culture, le tourisme, le sport et l’événementiel
• Extension aux entreprises jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de CA, si les pertes de CA dépassent 80 %, pour les secteurs de la pêche, quelques activités agri-alimentaire, le commerce de gros, la restauration collective, les éditeurs…
• Pour les entreprises des secteurs ci-dessus ayant au moins un salarié, l’aide peut atteindre 10 k€, dans la limite de leur déficit de trésorerie.

Impulsion Relance Normandie (dispositif à compter du 18 mai 2020)

Le dispositif Impulsion Relance Normandie sera ouvert jusqu’au 30/09/2020, sous réserve des crédits disponibles.

Depuis le 18 mai, la plateforme Impulsion Relance Normandie permet d’accéder à la nouvelle aide financière à destination des TPE, les commerçants, des artisans et des indépendants qui n’ont pu prétendre au Fonds National de Solidarité. L’aide Impulsion Relance Normandie est financée par les Intercommunalités normandes volontaires à 60 % ainsi que par la Région Normandie à 40%.

La Région Normandie et les Intercommunalités proposent une aide de 1 000 € ou de 1 500 € selon la répartition suivante :

• 0 salarié : une somme de 1 000 €
• 1 et 2 salarié(s) : une somme de 1 500 €

Le calcul du nombre de salariés se fait en équivalent temps plein. Les règles de consolidation des effectifs s’appliquent quand des entreprises sont liées ou partenaires. Les apprentis sont considérés comme des salariés, les stagiaires ne le sont pas. Nombre au 1er mars 2020.

Critères d’éligibilité des entreprises :

• Avoir débuté leur activité avant le 01/04/2020,
• Effectif inférieur ou égal à 2 salariés. Pour les micro-entreprises/auto-entrepreneurs : leur effectif doit être supérieur à 0,
• Le montant du CA constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 1 M€ HT,
• Le montant du bénéficie imposable constaté lors de l’exercice clos est inférieur à 60 k€ HT ou la déclaration de revenu N-1 est inférieur à 60 k€,
• Avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020 :
  • Entreprises créées avant le 01/04/2020 : par comparaison du CA d’avril 2020 avec la moyenne mensuelle du dernier exercice clos,
  • Entreprises créées entre le 01/04/2019 et le 31/12/2019 : par comparaison entre le CA d’avril 2020 et la moyenne mensuelle de son CA depuis sa création,
  • Entreprises créées après le 31/12/2019 : l’aide sera calculée en fonction du nombre de salariés. Pour le cas spécifique des reprises d’entreprises : comparaison entre le CA d’avril 2020 et la moyenne mensuelle du CA du dernier exercice clos avant la reprise.

Ne sont pas éligibles :

• Les entreprises ayant bénéficié du Fonds National de Solidarité (volets 1 et 2),
• Les entreprises en liquidation judiciaire,
• Les entreprises ayant bénéficié de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF, plafonnée à 1 000 € ou de l’aide automatique du CPSTI, plafonnée à 1 250 €,
• Les services ou sociétés ayant un objet immobilier (dont les SCI), financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
• Les micro-entreprises/auto-entreprises ne présentant pas de salarié,
• Les associations

Le dispositif Impulsion Relance Normandie sera ouvert jusqu’au 30/09/2020, sous réserve des crédits disponibles.

Impulsion Relance +

La Région Normandie s’associe avec la Banque des Territoires  et  propose un nouveau dispositif de prêt à taux zéro abondé à parité pour un montant total de 13 millions d’euros.

La demande de prêt pourra se faire  à partir du 2 juin  par voie dématérialisée sur la plateforme Impulsion Relance +.

Le prêt Impulsion Relance + peut financer jusqu’à 100 % du besoin en fonds de roulement selon les conditions d’éligibilité  dans la limite des plafonds ci-dessous  :

• Plafond (hors bonification) : 15 000 € pour les entreprises de 3 à 10 salariés , et jusqu’à 30 000 € pour une structure juridique associatives de moins de 20 salariés
• Plancher : 5000 €
• Bonification des domaines d’activités suivants : Activités touristiques, CHR, centre équins, Ssecteur horticole, agriculture et pêche. Cette bonification permet d’augmenter le montant de l’aide régionale au-delà des plafonds susmentionnés à hauteur de 5 000 euros supplémentaires, c’est-à-dire d’atteindre 20 000€ pour les entreprises et 35 000 € pour les associations.

Le Fonds s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, Bpifrance et les collectivités territoriales dont l’Agence de Développement pour la Normandie.  Il doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ». Il est donc mobilisé si le demandeur n’a pas accès à un prêt bancaire ni aux autres outils d’accompagnement proposés par l’Etat, la Région (prêt rebond) ou les autres collectivités.

Critères d’éligibilité des entreprises :

• Être constituées sous statut de société (y compris sociétés coopératives),
• Employant a minima 3 salariés et au maximum 10,
• Être immatriculées en région Normandie,
• Être indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou plusieurs sociétés, sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés,
• Avoir une part significative des recettes (pertes de 30 % ou plus du CA au cours du mois de mars 2020 ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande) affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire, ou ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative en raison de leur activité,
• Ne pas pouvoir bénéficier d’un prêt bancaire « spécifique à la période », de type Prêt Garanti par l’État ou tout autre dispositif de prêt ; ou ne pas être éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via Bpifrance (en raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin en fonds de roulement)

Critères d’éligibilité des associations :

• Avoir son siège situé en région Normandie,
• Employer entre 1 et 20 salarié(s),
• Exercer des activités marchandes,
• Avoir une part significative des recettes (perte de 30 % ou plus du CA au cours du mois de mars 2020 ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande) affectée par des circonstances directement imputables à la crise sanitaire, ou ayant directement fait l’objet d’une fermeture administrative en raison de leur activité
• Ne pas pouvoir bénéficier d’un prêt bancaire « spécifique à la période », ni être éligible aux solutions de financement spécifiquement dédiées à la crise du COVID-19 opérées via France Active (en raison de leur activité, de leur statut, de leur situation financière et/ou de l’incapacité à obtenir un concours bancaire suffisant au regard de leur besoin en fonds de roulement).

Sont exclues du dispositif :

• Les structures ayant déjà bénéficié du Fonds National de Solidarité,
• Les micro-entreprises, auto-entrepreneurs, entreprises individuelles et affaires personnelles,
• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier (hors gîtes professionnels), financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
• Les structures se trouvant antérieurement à la date de la demande d’aide : en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, plan de continuation ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière,
• Les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 11 ETP,
• Les associations dont l’effectif salarié est supérieur à 21 ETP (hors travailleurs handicapés et salariés en insertion),
• Les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70 % du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales,
• Les structures dites para-administratives ou para-municipales,
• Les structures représentant un secteur professionnel (ex. : syndicats et groupements professionnels),
• Les associations dont les fonds associatifs, lors du dernier exercice clos, étaient supérieurs ou égaux à 500 k€

Prêt COVID 19-Trésorerie

Mobilisation d’une aide à la trésorerie en contrepartie d’un prêt bancaire remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an.

Contact : Agence de Développement de Normandie
02 35 52 22 00

Fond Régional de Garantie

Opéré via BPI, ce Fond permet normalement d’obtenir une garantie à hauteur de 70 % (dans la limite de 714 000 euros, dont la moitié Région) du financement sollicité pour un projet auprès des banques par une PME normande. Il a été décidé d’augmenter ce plafond de garantie à 90 % sur tous les nouveaux prêts (pour un prêt accordé de 3 à 7 ans).

Prêt Croissance TPE

De 10 000 à 50 000 € de prêt destiné au financement des projets de développement des entreprises de 3 à 50 salariés. Désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.

Sont exclus les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA et les entreprises individuelles.

Le Prêt croissance TPE est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Sans garantie ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l’entreprise.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

• d’un financement bancaire,
• d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
• de financement participatif (crowdfunding).

Éligibles à financement :

• investissements immatériels :
  • coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…
  • recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…
• investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
  • travaux d’aménagement,
  • matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
• augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. 
• le Prêt croissance TPE ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.

Prêt « Rebond Normandie »

La Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.

• PME (répondant à la définition européenne)
• 12 mois d’activité minimum
• Tous secteurs d’activité, sauf les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€.

Le Prêt Rebond est conçu pour financer :

• les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
• les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, … ;
• les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique…

Montant : de 10 000 à 300 000 euros selon les Régions
Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
Durée/amortissement : 7 ans. Différé d’amortissement en capital de 2 ans

Report des échéances des créances régionales

La Région Normandie a décidé de reporter de six mois les échéances des créances régionales sur le remboursement des aides économiques de la Région (dispositifs « Impulsions » et « ARME »). Plus de 600 entreprises seront bénéficiaires de cette décision qui représente un effort de 12 millions d’euros pour la Région.

Soutien à l’agriculture

Durant cette période, les services instructeurs des services déconcentrés de l’État et de la Région Normandie pour les aides FEADER restent mobilisés. Des dispositions permettant la dématérialisation de certaines procédures (demande d’aide, demande de paiement, signature des conventions) ont été mises en place.

Par ailleurs, la délibération de la Commission Permanente de la Région du 25 mars 2020 a autorisé de manière exceptionnelle, sans recours à un avenant, la prolongation de 6 mois des délais suivants contenus dans la convention attributive d’aide FEADER lorsque les dates sont comprises entre le 16/03/2020 et le 30/08/2020 (inclus)

• La date limite de commencement d’exécution de l’opération,
• La date limite d’achèvement de l’opération, 
• La date limite de transmission de la dernière demande de paiement.

Source Région Normandie

Mesures départementales

Manche Solidarité TPE 2020

Pour les entreprises de la Manche ayant obtenu une aide au titre du fonds national de solidarité pour le mois d’avril, sans que la compensation de leur perte soit couverte en intégralité.

-> 500 € / entreprise dans la limite de la compensation des pertes.

Demande dématérialisée.
Pour les entreprises éligibles et après instruction des demandes, cette aide serait versée courant juin suite à la Commission Permanente
Contact possible: 02.33.06.69.01 ou manchesolidaritetpe@manche.fr

Manche : Fonds de soutien exceptionnel « Manche Solidarité Proximité 2020 »

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, afin de garantir la vitalité et la pérennité de la filière sportive équine, préserver la santé des animaux et assurer le maintien de la pratique de l’équitation, le Département de la Manche a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien spécifique de 500 000 € à destination des centres équestres et cavaliers professionnels au titre du Fonds de soutien « Manche Solidarité Proximité 2020 ».

Bénéficiaires
Les établissements équestres doivent respecter les critères d’éligibilité suivants :

• Affiliation à la Fédération Française d’Equitation et/ou à la Société Hippique Française ;
• Entretien d’un cheptel d’équidés mis à l’enseignement (équidés en propriété) ou à la valorisation (équidés en propriété ou en pension) ;
• Siège de l’entreprise localisé dans la Manche ;
• Réalisation d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 000 € (cas particulier des cavaliers professionnels, chiffre d’affaires réalisé en 2019).

Le montant de l’aide est basé sur un coût forfaitaire par équidé éligible :
o Forfait de 50 € / équidé / mois pour un centre équestre (plafonné à 35 équidés) ;
o Forfait de 100 € / équidé / mois pour une écurie de cavaliers professionnels (plafonné à 20 équidés).
Le calcul de l’aide est réalisé sur une période de 3 mois en fonction du nombre d’équidés éligibles.

Manche : Chèque Evasion 50

Le département mobilise un budget d’un million d’euros pour inciter les touristes et les habitants de la Manche à fréquenter notre département en leur offrant un pouvoir d’achat augmenté par des chèques cadeau à faire valoir dans un réseau de prestataires d’offres de visite ou de loisirs.

Si vous n’avez pas reçu de communication e-mail, merci de vous adresser à l’Office de Tourisme du territoire dont vous dépendez.

Calvados : soutien aux centres équestres

Afin de venir en aide à la filière équine, très durement touchée par la crise sanitaire, le Département du Calvados a décidé d’apporter son soutien au Comité Départemental d’Équitation et, à travers lui, aux centres équestres calvadosiens. Celui-ci prend la forme d’une aide exceptionnelle destinée d’une part à nourrir les animaux et, d’autre part, à fournir des kits sanitaires à ces structures, pour faciliter leur redémarrage.

Une subvention départementale, d’un montant de 125 000 €, est donc versée au Comité Départemental d’Equitation. Elle servira d’une part à l’achat de plus de 200 tonnes de granulés destinés à nourrir les chevaux et, d’autre part, à fournir des kits sanitaires (sous forme de bidons de 20 litres de gel hydroalcoolique) aux centres équestres pour faciliter la reprise de leur activité, dès que possible.

Cette aide sera complétée par de nouvelles mesures dans le courant de l’année 2020, dans le cadre de l’enveloppe annuelle que le Département dédie au Comité Départemental d’Equitation et aux associations équestres organisatrices de concours, pour accompagner ces manifestations ainsi que les championnats équestres départementaux.

Calvados : Fonds pour les travailleurs non-salariés

Le Département du Calvados est un des principaux amortisseurs de la crise sociale provoquée par l’état d’urgence sanitaire. Au-delà du public auquel il vient en aide en temps normal, s’ajoute aujourd’hui une catégorie de travailleurs qui ne bénéficient d’aucune aide ciblée à la personne : les travailleurs non-salariés (entrepreneurs individuels et autoentrepreneurs, professions libérales réglementées ou non, travailleurs indépendants) qui, ne touchant plus de revenus dans le contexte actuel, doivent pourtant faire face aux charges de leur entreprise.

Montant et critères d’attribution:

Cette prestation sociale constitue une aide forfaitaire de 567 €, non cumulable avec le RSA. Pour le Calvados, elle concerne potentiellement 16 % de la population active ayant un emploi.

Sont éligibles, les entrepreneurs répondant aux conditions suivantes :

• Être dirigeant non-salarié d’une entreprise de 0 à 2 salariés (équivalent temps plein) inscrite au répertoire de métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés et/ou au Centre de formalités des entreprises de l’URSSAF (profession libérale, autoentrepreneur) ;
• Avoir immatriculé son activité au plus tard au 1^er octobre 2019 ;
• Résider dans le Calvados (résidence principale) ;
• Ne pas être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA).

Le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :

• Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 euros HT ;
• Que son entreprise a perdu au moins 40 % de son chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 (voir le détail de l’aide) ;
• Que son ménage dispose de ressources inférieures à certains plafonds (voir le détail de l’aide).

Cette aide sera accessible en ligne pendant 6 semaines, entre le lundi 25 mai et le vendredi 3 juillet 2020.

Agglomération Lisieux Normandie : Fonds Territorial

L’Agglomération met en place un fonds de soutien territorial, en partenariat avec Initiative Calvados, qui prend la forme d’un prêt d’un montant maximum de 5 000 € à taux zéro, sans assurance ou garantie avec un différé de remboursement de 6 mois, sur une durée de 24 à 36 mois. Ce prêt concerne toutes les entreprises de 0 à 5 salariés.

02 31 61 66 05
ou developpementeconomique@agglo-lisieux.fr

Orne : Aide exceptionnelle pour les très petites entreprises (TPE) « Orne Rebond » (SUSPENDU)

ATTENTION DISPOSITIF SUSPENDU

Bénéficiaires

Toutes les entreprises de l’Orne ayant obtenu une aide de l’Etat en mars au titre du Fonds de solidarité par la DGFIP. Sont donc éligibles au dispositif Orne Rebond : les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

• Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
• Un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €,
• Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Pour être éligible, la TPE a dû enregistrer une perte de CA supérieure à 50% en mars 2020 par rapport au CA moyen des 12 derniers mois ou faire l’objet d’une fermeture administrative liée au confinement.

Obtention préalable d’une aide de l’Etat au titre du Fonds de Solidarité en mars.

Montant : une subvention de 500 € sera attribuée.