Les dispositifs d’aides évoluant rapidement, voici les dernières actualités importantes pour la filière équine normande.
Ouverture des demandes du Fonds de solidarité national au titre des mois de mars, avril et mai jusqu’au 31 juillet 2020.
Il est maintenant possible de faire les demandes si vous n’avez pas été en mesure de le faire et êtes éligibles.
Les entreprises exerçant une activité principale dans les domaines suivants :
-> Annexe 1 :
-> Annexe 2, à condition d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois : pas d’entreprises équines à priori.
Pour les entreprises de l’annexe 1, l’ordonnance n°2020-705 (10 juin) prolonge le Fonds de Solidarité National jusqu’au 31 décembre 2020.
Nouvelles conditions d’éligibilité pour le volet national :
Nouvelles conditions d’éligibilité pour le volet régional :
Les entreprises employant au moins un salarié sont éligibles au fonds de solidarité sans la condition de refus de prêt.
Nouveau montant pour le volet régional :
En application du décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, le montant de l’aide au titre du volet 2 est relevé à un montant compris entre 2 000 € et 10 000 € pour ces entreprises.
Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai)1.En outre,une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20%de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place. Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
-> Le GHN attend une confirmation sur ce point
Le GHN, les syndicats de salariés et l’APGIS, soucieux de venir au soutien des centres équestres fortement impactés par cette crise sanitaire, ont décidé d’une exonération de cotisation APGIS pour les mois de juillet et d’août.
Aucune cotisation ne sera par conséquent à régler à l’Apgis pour ces 2 mois.
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
