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Remise de cotisations faites vos demandes avant le 26 septembre

Covid-19 Publié le 1 septembre 2020

Remise partielle des cotisations et contributions sociales

Sont éligibles à une remise partielle des cotisations et contributions, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, mais également les cotisants de solidarité qui n’ont pas bénéficié de la réduction forfaitaire des cotisations (…). Le non-salarié agricole doit avoir subi une baisse d’activité d’au moins 50% entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 (…)

Plan d’apurement des cotisations et contributions sociales

Suite à l’épidémie de Covid-19, les employeurs et les non-salariés agricoles, peuvent également, sous réserve de remplir les conditions, bénéficier d’un plan d’apurement des cotisations.