Bénéficiaires
Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles à 300 000 € HT sur la durée totale de la programmation (2023-2027).
Taux d’aide de base : 30%
Taux d’aide de base + Taux d’aide si EquuRES : 35%
Taux d’aide de base + Taux d’aide si membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 35%
Taux d’aide de base + EquuRES + membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 40%
Critères d’éligibilité principaux
Dispositif d’aide aux investissements en neuf de moins de 10 000 € HT subventionné à hauteur de 40 %.
Ce dispositif est destiné aux exploitants à titre principal dont le siège social se trouve dans le département. Les dépenses éligibles pour les exploitations équines concernent notamment l’amélioration des conditions de travail (caméra de surveillance des poulinages, ceinture de poulinage…) et l’aménagement des systèmes herbagers (clôtures, abreuvoir…).
| Département | Plancher | Plafond d’investissement éligible | Taux de subvention | Plafond de subvention |
|---|---|---|---|---|
| Calvados | 1000€ HT | 10 000€ HT | 40% | |
| Manche | 10 000€ HT | 40% | 3000 € pour 40 % manche et 5000 € pour 60 % manche | |
| Manche dans le cas des projets bonifiés | 10 000€ HT | 60% | ||
| Orne | 1000€ HT | 10 000€ HT | 40% | |
| Eure | 500€ HT | 10 000€ HT | ||
| Seine-Maritime | 10 000€ HT | 40% | 40% plafond subvention 3000 ou 45% plafond 4500 pour les JA |
Critères d’éligibilité spécifiques aux départements. Pour les consulter, cliquez sur le département concerné.
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
