AIDES À L'INVESTISSEMENT

Sommaire

Aides à l’investissement
- Régionales
  - Soutien aux investissements des entreprises équines de demain
- Départementales

Aides à l’investissement

Régionales

Soutien aux investissements des entreprises équines de demain

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire
Les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole
Les micro-entreprises ayant une activité induisant la présence physique de chevaux au sein de l’entreprise
Les établissements d’enseignement et de recherche agricoles

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles à 300 000 € HT sur la durée totale de la programmation (2023-2027).

Taux d’aide de base : 30%

Taux d’aide de base + Taux d’aide si EquuRES : 35%

Taux d’aide de base + Taux d’aide si membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 35%

Taux d’aide de base + EquuRES + membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 40%

Critères d’éligibilité principaux

Viabilité économique de l’entreprise
○ Exclusion des entreprises avec des fonds propres négatifs.
⌀ Le calcul suivant sera réalisé : (EBE + PE) – annuité
Viabilité économique du projet
Le ratio suivant devra être respecté en année n+3 sur la base de l’étude économique prévisionnelle validée par une structure tierce ayant des compétences comptables et en matière de gestion d’entreprise équines

Ratio [(EBE + PE) – annuités / nombre d’associés] supérieur ou égal à 16 000 €

Pour les entreprises relevant du champ agricole, seuls les associés – exploitants sont inclus dans le calcul.

Contact

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

Service Économie Équine
02 31 06 78 70
economieequine@normandie.fr

Départementales

Dispositif d’aide aux investissements en neuf de moins de 10 000 € HT subventionné à hauteur de 40 %.

Ce dispositif est destiné aux exploitants à titre principal dont le siège social se trouve dans le département. Les dépenses éligibles pour les exploitations équines concernent notamment l’amélioration des conditions de travail (caméra de surveillance des poulinages, ceinture de poulinage…) et l’aménagement des systèmes herbagers (clôtures, abreuvoir…).