Sommaire
Aides à l’investissement
Régionales
Soutien aux investissements des entreprises équines de demain
Bénéficiaires
- Les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire
- Les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole
- Les micro-entreprises ayant une activité induisant la présence physique de chevaux au sein de l’entreprise
- Les établissements d’enseignement et de recherche agricoles
Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles à 300 000 € HT sur la durée totale de la programmation (2023-2027).
Taux d’aide de base : 30%
Taux d’aide de base + Taux d’aide si EquuRES : 35%
Taux d’aide de base + Taux d’aide si membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 35%
Taux d’aide de base + EquuRES + membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 40%
Critères d’éligibilité principaux
- Viabilité économique de l’entreprise
○ Exclusion des entreprises avec des fonds propres négatifs.
⌀ Le calcul suivant sera réalisé : (EBE + PE) – annuité
- Viabilité économique du projet
Le ratio suivant devra être respecté en année n+3 sur la base de l’étude économique prévisionnelle validée par une structure tierce ayant des compétences comptables et en matière de gestion d’entreprise équines
Ratio [(EBE + PE) – annuités / nombre d’associés] supérieur ou égal à 16 000 €
Pour les entreprises relevant du champ agricole, seuls les associés – exploitants sont inclus dans le calcul.
Contact
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
- Service Économie Équine
- 02 31 06 78 70
- economieequine@normandie.fr
Départementales
Dispositif d’aide aux investissements en neuf de moins de 10 000 € HT subventionné à hauteur de 40 %.
Critères d’éligibilité spécifiques aux départements. Pour les consulter, cliquez sur le département concerné.
