Sommaire
Autres aides
POPE pour les Races Patrimoines Normandes
Ce dispositif a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races patrimoniales normandes ovines, caprines, porcines, avicoles, cunicoles et équines par la création ou le renforcement d’activités économiques. La Région souhaite encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.
Plafond d’aide :
- Projets ovin, caprin, porcin, avicole cunicole : 15 000 € HT (plafonds de minimis exploitant agricole)
- Projets Equin : 2500 € HT (Anes) ; 6000 € HT (Chevaux)
Critères d’éligibilité principaux
- Le bénéficiaire du dispositif est un agriculteur à titre principal ou secondaire ayant leur siège social en Normandie et adhérant à l’organisme de sélection ou de conservation agréé par le Ministre de l’agriculture.
- Création d’un atelier en Avranchin, Cotentin ou Roussin de la Hague ou développement (un projet d’augmentation de 10% minimum du cheptel existant) en Avranchin ou Cotentin, achat d’animaux inscrit au catalogue, étude économique du projet fournie.
CAS2E
Le dispositif CAS2E répond à la stratégie régionale visant à faire évoluer et accompagner la mutation des systèmes de production agricole au regard des défis actuels.
L’objectif est d’inciter les agriculteurs et futurs agriculteurs, sur le territoire normand, à solliciter une prestation de conseil stratégique pour aider à concrétiser son projet d’installation ou pour accompagner l’évolution et/ou le développement de son entreprise en réfléchissant sur une thématique précise ou en réalisant un audit stratégique global et prospectif à l’échelle de l’exploitation dans sa globalité.
Trois types de conseil sont donc prévus
- Des conseils thématiques ponctuels
- Un Audit Stratégique Global pour la définition d’une stratégie globale de l’entreprise sur les 3 à 5 ans
- Un accompagnement technique pour « Concrétiser son projet d’installation
Les conseils sont réalisés par des prestataires agréés par la Région pour une durée de 3 ans (2021 – 2023).
Pour aider le bénéficiaire, le versement d’une subvention est prévu directement au prestataire de conseil sur la base d’un taux maximum de 80% du coût de la prestation hors taxe, dans la limite d’un plafond d’aide de 1 500 € HT par exploitation.
Critères d’éligibilité principaux
- Personnes physiques qui exploitent directement une structure agricole, sociétés dotées de la personnalité morale.
- Personnes physiques engagées dans une démarche d’installation formalisée.
- Etablissements de recherche et d’enseignement agricole, organismes de réinsertion sans but lucratif, et structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM, disposant, de par leur statut, d’une exploitation agricole représentant une unité de production à vocation pédagogique.
Liste des organismes et des prestations de conseils agricoles agrées au titre du dispositif CAS2E pour 2021 – 2023.
pdf –
840.4ko
Protection des Races Menacées (MAEC PRM)
Ce dispositif vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition.
Afin de conserver, valoriser et faire connaître les races patrimoniales normandes, la Région Normandie s’est dotée d’un Plan de préservation des races patrimoniales. Dans la continuité de la programmation FEADER 2014-2022, la Mesure Agro-Environnementale et Climatique « Protection des Races Menacées » (MAEC PRM) vise à accompagner économiquement les éleveurs ayant fait le choix de conserver et de mettre à la reproduction des animaux de races à faibles effectifs.
L’aide est payée annuellement en euros par UGB engagée.
- Le montant de l’aide est fixé à 200 € HT par UGB
- Le montant minimal de l’aide est fixé à 400 € HT
Cette aide n’est pas cumulable à l’exploitation avec un engagement non-échu au titre de la MAEC PRM de la programmation 2014-2022.
Critères d’éligibilité principaux
Demandeur
- Le demandeur doit conduire ses animaux en race pure. Afin de permettre l’expertise des animaux engagés dans la mesure ainsi que de leurs produits le cas échéant, il doit adhérer à l’organisme gestionnaire de la race concernée.
- Concernant les équidés, le demandeur doit être le propriétaire des femelles, il ne peut en être seulement le détenteur.
- Le demandeur doit être à jour de ses cotisations sociales.
Animaux
- Pourront-être engagés les effectifs animaux de race pure (figurant sur le livre principal ou le livre annexe de la race) de l’exploitation des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine et porcine, désignées comme menacées de disparition pour l’agriculture par l’INRAE.
Contact
DARM
- Service Valorisation des Produits et Innovation
- 02 14 47 62 74
- nicolas.masse@normandie.fr
