Aides PAC en activités équines, une opportunité : Manche, Orne, Calvados

Vous exploitez des surfaces en herbe, vous êtes éleveur, entraîneur, cavalier, centre équestre à titre principal ou secondaire,

vous pouvez peut-être bénéficier d’aides PAC

• si vous êtes nouvellement installé
• ou si vos surfaces sont localisées sur une nouvelle « zone défavorisée » objet de soutien spécifique

Préparez-vous alors à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 15 mai 2019

• Votre installation en individuel ou société date de moins de deux ans :

  Vous pouvez bénéficier de droits à paiement PAC si votre installation s’est déroulée entre le 1er janvier 2017 et le 14 mai 2019 à condition d’exploiter des surfaces en herbe (pâturage ou fauche) ou autre culture. Vous devrez faire la demande de ces droits auprès de votre Direction Départementale des Territoires et déclarer vos surfaces à la PAC.

• Votre siège d’exploitation et vos surfaces sont localisées sur la nouvelle « zone défavorisée » :

  Le périmètre des zones défavorisées doit s’étendre en 2019 en Normandie (voir carte ci-dessus), principalement pour la Manche et le Calvados à l’est du Cotentin et la région de Bayeux, et plus globalement sur une grande partie du territoire ornais. L’exploitant ayant son siège d’exploitation et 80% de sa SAU (surface agricole utile) dans cette zone peut être éligible à l’Indemnité Compensatoire à Handicap Naturelle, une aide cumulable aux aides PAC.

L’exploitant doit détenir au moins trois équidés à la reproduction ou à l’élevage, le chargement des surfaces en herbe en animaux doit se situer dans une plage de chargement autorisée (à confirmer prochainement). Les pluriactifs restent éligibles à l’indemnité à condition que le revenu non agricole soit inférieur à un demi-SMIC. Les conditions d’éligibilité ou l’aide unitaire seront précisées par le ministère pour assurer l’adéquation entre le budget disponible et le nombre de demandeurs.

Vous n’êtes pas situé en zone défavorisée ? Si vous n’avez pas fait de demande d’aide PAC en 2015, vous ne disposez pas de DPB (Droit à Paiement de Base). Dans ce cas, la déclaration de surfaces PAC n’est utile que si vous avez repris des DPB avec les terres auprès d’un exploitant. La reprise de droits est formalisée par un contrat écrit, le nombre de droits est plafonné à la surface des parcelles reprises. Des formulaires adaptés sont à remplir et à retourner à la DDT du département au plus tard le 15 mai 2019.

Comment réaliser votre demande d’aides PAC ?
Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations. Nous pourrons vous aider à formuler vos différentes demandes d’aides.

Des réunions d’information PAC sont organisées dans les départements, veuillez contacter votre chambre d’agriculture départementale.

Ou concernant la spécificité des aides PAC aux activités équines, veuillez contacter :
Frédéric BUSNEL – Référent équin des Chambres d’agriculture de Normandie
02 33 81 77 94 – 06 58 04 77 96 –
frederic.busnel@normandie.chambagri.fr

Réalisé le 01/03/2019 par Frédéric BUSNEL et Gilles FORTIN – référent régional PAC annuelle