Dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, actuellement débattu à l’Assemblée nationale, un amendement concernant la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les centres équestres a été adopté, mercredi 18 octobre 2023.
Les centres équestres pourront bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % (contre 20 % auparavant) sur un grand nombre de leurs activités à partir du 1er Janvier 2024.
Les centres équestres pourront ainsi bénéficier de ce taux réduit sur « les prestations effectuées par les centres équestres au titre de l’enseignement de l’équitation, de l’accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, ainsi qu’aux animations et activités de démonstration aux fins de découverte et de familiarisation de l’environnement équestre ».
Cette mesure était l’une des priorités de Freddy Sertin, député de la 6e circonscription du Calvados et président du groupe d’études cheval à l’Assemblée nationale.
Dans l’attente de la sortie des décrets d’application, plus d’informations seront à venir.
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
