Au 14 mars 2022
Le Brexit est effectif depuis le 1er janvier 2021. Cette entrée en vigueur entraine le retour des formalités de douane à l’import et à l’export, et le paiement de droits et taxes sur les marchandises importées définitivement dans l’UE.
Les informations qui suivront concerneront la Grande-Bretagne hors République d’Irlande et Irlande du Nord, avec lesquels un accord a été signé avec la France. Par conséquent, seul le DOCOM est nécessaire pour les échanges avec ces territoires.
SOMMAIRE : 1 PARTICULIERS – 2 ENTREPRISES – 3 VEHICULES – 4 CHEVAUX • Import • Export • Admissions temporaires
Quelles sont les démarches à effectuer ?
En tant que citoyen français, vous n’aurez pas besoin de visa pour une visite au Royaume-Uni tant que sa durée n’excède pas 6 mois, cependant vous avez besoin d’une assurance pour vos déplacements au Royaume-Unis.
Depuis le 1er octobre 2021 un passeport en cours de validité sera nécessaire.
Pour faciliter vos démarches vous pouvez faire appel à un transporteur professionnel respectant les conditions de bien-être animal, ou, si vous transportez vous même vos équidés, vous pouvez solliciter un Représentant en Douane Enregistré (RDE) appelé également déclarant en douane et ou transporteur qui réalisera pour vous les formalités en France ainsi que prendre contact avec les services douaniers britanniques pour répondre à vos questions.
Attention aux formalités liées aux autres animaux de compagnie pouvant vous accompagner pendant votre voyage, ainsi qu’à la réglementation liée à l’alimentation ou aux médicaments éventuellement présents dans votre pharmacie de voyage.
Les sources :
– Gouvernement, Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
– GOV.UK, Check if you need a UK visa
Comment m’enregistrer ?
Il est indispensable de vérifier que son entreprise et l’importateur britannique soient enregistrés par l’autorité compétente.
Pour les formalités en France relatives au numéro EORI et au numéro TVA : prendre contact avec la CCE (Cellule Conseil aux Entreprises) dont vous dépendez géographiquement (en fonction du lieu de résidence ou du lieu d’établissement de la société).
Comment obtenir une attestation d’origine, pour une importation du RU vers la l’UE ?
Il faut obtenir l’attestation d’origine de l’exportateur britannique et vérifier qu’elle contient un numéro de référence d’exportateur.
Celle-ci permettra d’obtenir un droit préférentiel à l’importation en UE si des droits de douane sont exigés à l’importation.
Ai-je besoin d’un visa ?
Depuis le 1er octobre 2021, vous pourrez continuer à voyager muni de votre carte nationale d’identité ou de ou votre passeport en cours de validité.
A compter du 1er octobre 2021 un passeport en cours de validité sera nécessaire
Combien de temps dois-je garder mes documents administratifs ?
Conserver pendant trois ans minimum, plus l’année en-cours, l’attestation d’origine de l’exportateur britannique. Si celle-ci est requise par les autorités douanières de l’État membre d’importation, fournissez une copie de l’attestation à cette autorité.
Quelles démarches pour mes objets personnels ?
Avant le départ pour le RU demander une carte de libre circulation au bureau de douane le plus proche de chez vous.
Les sources :
– Douanes et droits indirects, Guide douanier de préparation au Brexit
– Douanes et droits indirects, Mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni : étapes à suivre pour les entreprises
– Gouvernement, Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit
– GOV.UK, Check if you need a UK visa
– Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Exporter vers le Royaume-Uni
Si vous souhaitez transporter vous-même des équidés de l’UE vers la Grande-Bretagne, vous devrez demander aux autorités britanniques (CITCarlisle@apha.gov.uk) de vous délivrer, les documents suivants (les documents délivrés par l’UE ne sont plus autorisés) :
Comment obtenir mon agrément ?
Toute personne physique ou morale transportant des animaux dans un but lucratif doit être titulaire d’un agrément délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
Comment obtenir les autres documents obligatoires ?
• Autorisation de transport / Live Animal Transport Authorization.
• Certificat de compétence / Certificate of Competence
Il nécessite une formation Long Journey – Welfare of Animals in Transit (prévoir 370£ ht pour la formation et l’examen).
• Certificat d’homologation du véhicule / Vehicle Approval Certificat.
Le délai standard de traitement annoncé est de 10 jours ouvrables. Dans les faits, le délai peut être beaucoup plus long (jusqu’à 8 semaines).
Le transporteur doit obligatoirement avoir un représentant légal au Royaume Unis pour réaliser ses démarches. Le recours à des transporteurs professionnels semble donc inévitable.
Exemples d’entreprises disposant des agréments nécessaires : STC Horse France ; HTAir ; STH Hipavia.
Comment se passe le passage de la douane du Royaume-Uni vers la France ?
Vous devrez scannez les documents suivants (codes-barres MRN) : Import déclaration ; Common transit accompanying document ; Logistics envelope ; EU transit accompanying document.
Empruntez la file orange.
Comment garantir le bien-être animal et quelles sont les obligations ?
Les exigences européennes et britanniques relatives au bien-être animal durant le transport d’animaux vivants devront être respectées.
Pour les équidés voyageant plus de 8 heures, le moyen de transport doit être spécialement équipé à cet effet. Lorsque ces animaux sont destinés à circuler dans l’Union Européenne ou vers des pays tiers, ils sont accompagnés d’un plan de marche prévisionnel indiquant les étapes de repos, d’abreuvement et d’alimentation. Les points d’arrêt destinés aux animaux effectuant des voyages de longue durée doivent être agréés.
Pour en savoir plus sur les réglementations vous pouvez vous référer au règlement adopté par les Etats membres en novembre 2004.
Quelles sont les spécificités pour les amateurs ?
Ces certifications ne sont pas demandées pour les amateurs transportant leurs chevaux, il s’agit uniquement des transports liés à une activité professionnelle.
Quelles sont les démarches si vous passez par le Kent ?
Si vous conduisez un camion et traversez le Kent, un ‘Kent Access Permit’ (KAP) est requis.
Il y a une procédure en ligne à établir avant le déplacement.
Quelles sont les spécificités pour le transport de chevaux non enregistrés ?
En cas de transport d’équidés non enregistrés dont le voyage dure 8 heures ou plus, vous devrez demander deux carnets de route pour couvrir le transport d’équidés de l’UE vers ou via la Grande-Bretagne :
• un carnet de route approuvé par l’Agence de santé animale et végétale (APHA)
• un autre carnet de route approuvé par l’État membre d’origine de l’UE.
C – Les sources
– Douanes.gouv.fr, Brexit : Conducteurs, préparez-vous !
– HM Government, The Transport of Live Animals – Transporter Authorisation, Certificates of Competence, Vehicle Approval and Journey Log rules from 1st January 2021
– Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bien-être animal : conditions d’élevage et de transport des animaux
– Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Exporter vers le Royaume-Uni
– Trans.info, Kent Access Permit: all you need to know
Les démarches administratives sont conséquentes et demandent un temps de travail significatif : certificats sanitaires, pré-déclaration, contact avec les services des contrôles sanitaires, finalisation des déclarations. Prévoir les démarches administratives au moins 90 jours à l’avance pour une vente et 40 jours pour une exportation temporaire et une durée de transport environnant les 25h pour un trajet reliant Deauville à Newmarket selon l’IFCE.
Ces démarches entrainent un surcoût : visite vétérinaire, analyses éventuelles, gestion des démarches administratives, redevance sanitaire et taxes à l’importation. Selon l’IFCE ces frais sont en moyenne de 1700 euros par équidé.
Transport de la Grande Bretagne vers la France pour un délais supérieur à 90 jours.
Les animaux vivants sont soumis à un contrôle sanitaire obligatoire à l’entrée dans l’UE. Ces contrôles sont réalisés dans des PCF (point de contrôle frontalier) dépendant du ministère de l’agriculture. Ils donnent lieu à la perception d’une redevance sanitaire.
En France, ce contrôle est réalisé par le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), directement rattaché à la direction générale de l’alimentation (DGAL) et concerne tous les importateurs d’animaux.
Quels sont les contrôles vétérinaires à réaliser ?
Prendre rendez-vous chez votre vétérinaire afin de vérifier la lisibilité de la puce avec un transpondeur, pour les chevaux non enregistrés (dont le Studbook a été délivré par un organisme non reconnu par l’UE) faire un test sanguin, faire un test pour l’anémie infectieuse équine (dans les 90 jours avant le voyage) et un pour l’artérite virale équine (obligatoire seulement pour les mâles non enregistrés non castrés de plus de 6 mois dans les 21 jours avant le voyage), respecter une quarantaine (40 jours).
Vers quel poste de contrôle frontalier se diriger ?
Vérifier l’agrément du poste de contrôle frontalier (PCF) de destination et les contacter afin de prendre rendez-vous.
Quel alimentation pour cheval puis-je importer ?
Si les animaux voyagent avec paille ou foin se munir de la facture prouvant la provenance Royaume-Uni ou EM. Pour les médicaments, nous ne possédons pas encore d’informations.
Quels sont les papiers de l’équidé à réunir avant le transport ?
Pour les équidés enregistrés (dont le Studbook a été délivré par un organisme britannique reconnu par l’UE) l’animal doit être doté d’un passeport et d’un certificat sanitaire.
Pour les équidés non enregistrés (dont le Studbook a été délivré par un organisme non reconnu par l’UE), l’animal doit être accompagné de son passeport britannique ainsi que d’un document d’identification complémentaire et d’un certificat sanitaire. Ces deux documents sont délivrés par l’APHA (Animal & Plant Health Agency).
Comment établir un certificat sanitaire ?
Faire établir un certificat sanitaire (CS) par les autorités britanniques (APHA) (7 à 10 jours avant le voyage) et pré notifier, du côté britannique, l’export vers l’UE dans le système d’information IPAFFS.
Comment établir un pré-notification d’import sur TRACES-NT ?
L’importateur français doit établir une pré notification (en remplissant la partie I du DSCE-A) dans le système TRACES-NT (TRAde Control and Expert System-New Technology). A savoir :
• indiquez impérativement le numéro d’immatriculation du camion et de la remorque (si remorque)
• indiquez impérativement les numéros de scellés le cas échéant
• il est vivement conseillé de scanner et d’intégrer en pièce jointe, dans le DSCE-A, la copie du CS signé par les autorités britanniques s’il est déjà en la possession du transporteur
En complément, pour les chevaux de haut statut sanitaire :
• mentionner l’appartenance du cheval à ce haut statut en indiquant les acronymes du document délivré à ce titre : FEI / RCN / BCN / GNM*2 dans la case I.3 de la partie I du DSCE-A
• joindre impérativement en pièce jointe dans le DSCE-A, le document permettant de vérifier l’appartenance à ce statut et portant l’identification de l’animal concerné
Comment se déroule le contrôle PCF ?
Prendre la file orange et faire le contrôle dans un PCF. Les contrôles vétérinaires en poste de contrôle frontalier (PCF) comprennent trois phases : un contrôle documentaire, un contrôle d’identité et un contrôle physique (il peut y avoir une attente de quelques minutes comme de plusieurs heures).
Quelles sont les taxes à payer ?
Les contrôles donnent lieu à une redevance vétérinaire due par l’importateur lors de l’importation d’animaux vivants sur n’importe quel territoire douanier, ici 325 € par cheval importé.
Le droit de douane éventuel se calcule sur la valeur de la marchandise, ici 11,5% du cheval, à laquelle on ajoute les frais de port et d’assurance.
La TVA, collectée par les douanes, se calcule sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute les frais de port et d’assurance jusqu’à destination ainsi que le montant des droits de douane. Elle est de 20% pour les équidés mais passe à 10% dans les cas suivants : les ventes d’étalons, de parts d’étalon en indivision ou de femelles à des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie, les ventes de doses (paillettes) et d’embryons et les opérations de poulinage (sans intervention d’un vétérinaire) ; les poulains vivants ; équidés morts ou vifs immédiatement destinés à la boucherie ou à la charcuterie ; les ventes, les locations, le pré-débourrage, le débourrage et les prises en pension d’équidés destinés à être utilisés dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (tels que les chevaux de labour ou de trait ou ceux utilisés pour le débardage).
Une attestation sur l’honneur garantissant que ces chevaux ne feront ni courses, ni compétitions sur 3 ans pourra vous être demandée.
A savoir, depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
Comment obtenir le DSCE-A ?
À l’issue des contrôles, le SIVEP délivre, via l’application TRACES-NT, le document sanitaire commun d’entrée (DSCE-A ou CHED-A, Common Health Entry Document, en anglais) qui atteste de la réalisation des contrôles.
Renseigner le numéro de DSCE-A dans les formalités douanières et prendre connaissance des informations détaillées relatives aux contrôles SPS à l’importation d’animaux dans l’UE depuis le Royaume-Uni Les services douaniers n’autorisent le placement des animaux sur présentation du DSCE dûment signé par les autorités vétérinaires du PCF.
Comment enregistrer son équidé au SIRE ?
Enregistrer l’équidé au SIRE dans un délai de 90 jours après l’arrivée sur le territoire français.
Les sources :
– GOV.UK, Export horses and ponies: special rules
– GOV.UK, Getting and using a horse passport
– Douanes & Droits Indirects, Importer des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
– FranceAgriMer, TRACES – exportation vers les pays tiers : présentation de l’outil de gestion des certificats sanitaires
– IFCE, Importation d’un équidé
– IFCE, Impacts du Brexit sur l’import/export d’équidés au Royaume-Uni
– Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?
– Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Brexit information équidés
– Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires, chap. Quelles sont les règles pour l’importation et l’exportation d’équidés ?
Transport de la France vers la Grande Bretagne pour un délai supérieur à 90 jours.
A ce stade, tout équidé exporté à compter du 1er janvier 2021 vers le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord) doit respecter les exigences suivantes :
Quels sont les contrôles vétérinaires à réaliser ?
Contacter en amont du transport les services vétérinaires de la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département (DD[CS]PP).
Prendre rendez-vous chez votre vétérinaire afin de vérifier que l’équidé a la capacité d’être identifié avec sa puce électronique à l’aide d’un lecteur de transpondeur. Pour les équidés non-enregistrés, faire un test sanguin pour l’anémie infectieuse équine (dans les 30 jours avant le voyage) et un pour l’artérite virale équine (obligatoire seulement pour les mâles non enregistrés non castrés de plus de 6 mois dans les 21 jours avant le voyage), et respecter une période d’isolement de 40 jours (pour les équidés non-enregistrés).
Comment établir un certificat sanitaire ?
Faire établir un certificat sanitaire (CS) par un vétérinaire officiel (reconnu par l’APHA) (7 à 10 jours avant le voyage) et pré notifier, du côté britannique, l’import vers l’UK dans le système d’information IPAFFS (un jour ouvré avant au minimum).
Suite à cette pré-notification par l’importateur britannique, un numéro unique (UNN) lui sera transmis et devra être reporté par l’exportateur français sur le certificat sanitaire obtenu auprès de la DDPP.
La copie électronique du certificat sanitaire signé et d’un passeport approuvé par l’UE devront être transmises à l’importateur britannique avant le départ des équidés pour enregistrement dans l’IPAFFS.
Comment établir une pré-notification d’export sur TRACES-NT ?
L’exportateur français doit établir une pré notification (en remplissant la partie I du DSCE-A) dans le système TRACES-NT (TRAde Control and Expert System-New Technology).
Quelles sont les formalités douanières françaises à effectuer ?
Il faut faire une déclaration d’exportation en amont du transport auprès de la douane.
Vérifiez que vous possédez un n° EORI. Créez un compte le cas échéant.
Renseigner le numéro de DSCE-A dans les formalités douanières (DELTA-G pour l’importation ou DELTA-T pour le transit)
L’exemplaire de la déclaration d’exportation est remis au déclarant après avoir obtenu un visa par le service. Il permet à l’exportateur assujetti, désigné comme exportateur réel, de justifier la vente hors taxe auprès du service des impôts.
Par ailleurs, lors de l’exportation de votre marchandise, vous devrez la classer dans une nomenclature douanière.
Les services des douanes n’ont pas la possibilité d’établir la nomenclature douanière à votre place mais ils peuvent vous aider.
Quelles sont les formalités douanières britanniques à réaliser ?
Les déclarations d’export doivent être faites avant l’arrivée au port de départ.
L’importateur britannique devra pré-notifier l’import (Entry Summary Declaration) via le système d’information des autorités sanitaires du RU (IPAFFS) comme expliqué précédemment (cf certificat sanitaire).
Un certificat sera délivré automatiquement par les autorités britanniques à la fin de la procédure d’export (Exit Summary Declaration).
Quelles sont les taxes à payer ?
Les ventes vers le Royaume-Uni sont désormais des exportations donc avec une obligation de dédouanement, l’obtention d’un numéro EORI et une exonération de TVA.
Pour les prestations de service avec un professionnel anglais (B to B) il y a une exonération de TVA, avec un particulier anglais (B to C) application de la TVA française.
Des taxes à l’export sont les frais de contrôle sanitaire éventuels, 10% taxe d’import, exonération de droit de douane, 20 % de TVA et le VAT au Royaume unis.
Comment se passe l’entrée sur le territoire britannique ?
Du 1er janvier au 30 juin 2021, l’entrée d’équidés sera possible à n’importe quel point d’entrée sur le territoire britannique. Les contrôles documentaires seront réalisés à distance (grâce à l’enregistrement du certificat sanitaire dans IPAFFS). Des contrôles d’identité et physique pourront être réalisés au lieu final d’arrivée des équidés sur la base d’une analyse de risques. Les chevaux doivent donc rester pendant 48h dans ce lieu de destination.
A partir du 1er juillet 2021 :
Entrée d’équidés uniquement en PCF avec contrôles documentaire, d’identité et physique sur base d’une analyse de risques. Contrôle physique sur le transport utilisé et la condition de l’équidé avec échantillonnage pour analyses (dans certains cas). Les contrôles d’identité et physique seront proportionnés sur base d’évaluations de la biosécurité et des risques pour la santé publique.
Comment enregistrer son équidé au PIO ?
Dans le cas d’un export supérieur à 90 jours, l’équidé devra, dans un délai de 30 jours après son arrivé, être enregistré sur UK PIO (Passport Issuing Organisation).
Les sources :
– Direction générale de l’alimentation, Impacts du Brexit : exports équidés, 30/11/2020
– GOV.UK, Getting and using a horse passport
– GOV.UK, Importing or moving live animals, animal products and high risk food and feed not of animal origin
– GOV.UK, Horse passport issuing organisations in Great Britain and Northern Ireland
– HM Government, The Border with the European Union Importing and Exporting Goods
– IFCE, Impacts du Brexit sur l’import/export d’équidés au Royaume-Uni
– Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires, chap. Quelles sont les règles pour l’importation et l’exportation d’équidés ?
Transport aller et retour de la France vers la Grande Bretagne pour un délais inférieur à 90 jours.
Dans l’accord conclu le 24 décembre 2020, l’UE et le RU ont convenu de la mise en place de dispositions spécifiques pour les admissions temporaires, permettant aux deux parties de suspendre les droits et taxes à l’importation. Les redevances sanitaires resteraient applicables.
Cette disposition s’applique aux animaux importés à des fins spécifiques (entrainement, reproduction, traitement vétérinaire, essais en vue d’une vente, participation à une exposition, une course ou une compétition…).
Comment créer un carnet ATA ?
Les animaux doivent être accompagné d’un carnet ATA.
Ce carnet facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.
Infos pratiques :
La durée de validité d’un Carnet ATA est de douze mois.
Ils sont délivrés en France par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
Le carnet ATA peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI (lien plus bas).
Le prix du carnet ATA est variable et dépend de plusieurs facteurs.
La liste des pays reconnaissant le carnet ATA évolue régulièrement.
Qui dois informer l’IPASFFS de l’admission temporaire et comment ?
L’importateur doit obligatoirement renseigner les informations dans le système IPASFFS. Dans le cas d’une course ou d’une compétition, c’est à l’organisateur de l’événement de le faire.
Dans quels cas et comment obtenir un certificat sanitaire ?
S’il s’agit d’une admission temporaire (moins de 30 jours) du Royaume-Uni vers la France, alors un certificat sanitaire est nécessaire.
Les sources :
– Douanes et droits indirects, Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission)
– GOV.UK, Export horses and ponies: special rules
– IFCE, Impacts du Brexit sur l’import/export d’équidés au Royaume-Uni
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
