Annuaire
Actualités
Accueil / Actualités / Brexit : informations pratiques pour les professionnels du cheval

Brexit : informations pratiques pour les professionnels du cheval

International Publié le 9 février 2021

Document de synthèse réalisé à partir des informations fournies par l’IFCE, les services des douanes et CER France.

Au 2 février 2021

Synthèse

NB : la situation liée à la pandémie complexifie davantage les déplacements : l’Angleterre est confinée depuis le 5 janvier, des tests PCR, quarantaines et attestations sont nécessaires pour les déplacements des personnes, en fonction des situations.

Le Brexit est effectif depuis le 1er janvier 2021. Cette entrée en vigueur entraine la mise en place de nouvelles règles en matière de certification sanitaire et de contrôles des équidés lors de leur passage au poste frontalier.

L’accord tripartite, conclu entre la France, le Royaume-Uni et l’Irlande, prend fin le 1er janvier 2021. Il permettait pour certains équidés de haut statut sanitaire de faciliter les échanges temporaires de ces équidés entre ces 3 pays grâce à l’édition de DOCOM (DOcument COMmercial) par des transporteurs désignés en lieu et place de la certification sanitaire aux échanges intra-communautaires.

A partir du 1er janvier 2021, la certification sanitaire devient obligatoire, quel que soit le type d’équidé, et des contrôles sont mis en place en France et au Royaume-Uni. Des frais, des taxes, du temps de voyage et de travail administratif supplémentaires sont occasionnés.

A l’import

Les démarches administratives sont conséquentes et demandent un temps de travail significatif : certificats sanitaires, pré-déclaration, contact avec les services des contrôles sanitaires, finalisation des déclarations. Prévoir les démarches administratives au moins 90 jours à l’avance pour une vente et 40 jours pour une exportation temporaire.

Ces démarches entrainent un surcoût : visite vétérinaire, analyses éventuelles, gestion des démarches administratives et redevance sanitaire.

Des taxes à l’importation seraient également applicables, sauf pour l’importation temporaire avec carnet ATA.

Les contrôles sanitaires sont obligatoires pour tous les chevaux importés (3 mois de souplesse pour les chevaux de concours internationaux et de courses) et pourraient entrainent une attente supplémentaire aux frontières : déplacement jusqu’au point de contrôle, attente éventuelle, durée du contrôle. Ces contrôles sont disponibles uniquement aux heures d’ouverture et seulement dans certains ports/aéroports.

La Normandie est une entrée très favorisée pour les équidés vers la France : Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe et Deauville disposent de postes frontaliers adaptés.

D’un point de vue sanitaire, des analyses vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés et de l’artérite virale équine et un isolement pourront être obligatoires, selon les cas.

A l’export

Les démarches administratives sont conséquentes et demandent un temps de travail important : certificats sanitaires, pré-déclaration des deux côtés de la frontière, finalisation des déclarations.

Ces démarches entrainent un surcout et du temps de travail : visite vétérinaire, analyses éventuelles et démarches administratives.

Des taxes à l’export seraient également applicables, sauf pour l’importation temporaire avec carnet ATA.

D’un point de vue sanitaire, des analyses vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés et de l’artérite virale équine et un isolement pourront être obligatoires, selon les cas,

Contrôles sanitaires à l’arrivée :

Dans un premier temps, pas de perte de temps au contrôle sanitaire : jusqu’au 30 juin seul un contrôle des documents à distance sera effectué (formalités moins longues sur place) mais les chevaux devront stationner au moins 48h au même endroit à leur arrivée.

A partir du 1er juillet, les chevaux devront transiter par certains ports ou aéroports spécifiques et un contrôle physique aura lieu à l’arrivée.

Les certifications liées au transport d’animaux vivants européennes (autorisation de transport, certificat de compétence et certificat d’homologation du véhicule) ne sont plus valables au Royaume-Unis, il faut demander des équivalences et prévoir du temps pour les obtenir avant le voyage. Le transporteur doit obligatoirement avoir un représentant légal au Royaume Unis pour réaliser certaines de ces démarches. Le recours à des transporteurs professionnels semble donc inévitable.

Ces certifications ne sont pas demandées pour les amateurs transportant leurs chevaux, il s’agit uniquement des transports liés à une activité professionnelle. Un passeport (à partir d’octobre) et une assurance adaptée sont également requis.

Informations détaillées

Admissions temporaires et taxes

Il faut prendre en compte les impacts en termes de TVA et de douanes et considérer le Royaume-Uni comme un territoire d’exportation à l’image de la Suisse par exemple.

Pour les opérations sur les biens, cela signifie que :

Pour les prestations de service, les règles ne changent pas donc :

Dans l’accord conclu le 24 décembre, l’UE et le RU ont convenu de la mise en place de dispositions spécifiques pour les admissions temporaires, permettant aux deux parties de suspendre les droits et taxes à l’importation. Les redevances sanitaires resteraient applicables.

Cette disposition s’applique aux animaux importés à des fins spécifiques (entrainement, reproduction, traitement vétérinaire, essais en vue d’une vente, participation à une exposition, une course ou une compétition…).

Les animaux doivent alors être accompagné d’un carnet ATA.

Importer un équidé en provenance du Royaume-Uni

Important : si vous prévoyez d’aller vous-même chercher un équidé et d’en assurer le transport en Angleterre, référez-vous aux procédures liées au transport détaillés pour l’export.

Documents d’accompagnement de l’équidé

Les documents qui doivent accompagner l’équidé :

Transpondeur : tous les équidés doivent être dotés d’un transpondeur dont le code doit être indiqué dans le passeport. Il est important de vérifier avant le mouvement, que ce transpondeur peut-être facilement localisé et lu à l’aide d’un lecteur de transpondeur.

Formalités douanières

Faire établir un certificat sanitaire (CS) par les autorités britanniques

La demande de certificat sanitaire doit être formulée 7 à 10 jours avant le départ.

Ce certificat devra être signé par un inspecteur vétérinaire officiel britannique le jour du départ des équidés non enregistrés et le dernier jour travaillé avant le départ pour les équidés enregistrés* : https://www.gov.uk/government/publications/find-a-professional-to-certify-export-health-certificates

Pour demander un certificat sanitaire, un enregistrement préalable doit être fait sur la plateforme suivante : https://www.gov.uk/log-in-register-hmrc-online-services

Les exigences sanitaires (périodes de résidence, périodes d’isolement, analyses sanitaires) prévues dans les certificats sanitaires pour l’entrée d’un équidé en provenance d’un pays-tiers varient selon :

Détail des conditions sanitaires :

Type de mouvementAdmission temporaire en UE (séjour < 90 j)Réintroduction dans l’UE après export temporaire ≤ 30j au RU pour participation à une course, une compétition ou une manifestation culturelle Importation 
Type d’équidésEnregistrés*Enregistrés*Tous équidés sauf équidés destinés à la boucherie 
Période d’hébergement dans une exploitation sous surveillance vétérinaireOui Pendant les 40j précédant l’expédition  NonOui Pendant les 90j précédant l’expédition  
Période d’isolement vis—vis des équidés de statut sanitaire inférieurNonNonOui Pendant les 30j précédant l’expédition  
Test artérite virale équine pour les mâles non castrés de plus de 180 joursAbsence de cas déclaré officiellement depuis 6 mois au RU OU Test négatif dans les 21j précédant l’expédition sanguin de séroneutralisation ou isolement viral/PCR/RT-PCR OU Test positif en séroneutralisation ET test négatif en isolement viral/PCR/RT-PCR dans les 6 mois précédant l’expédition NonAbsence de cas déclaré officiellement depuis 6 mois au RU OU Test négatif dans les 21j précédant l’expédition sanguin de séroneutralisation ou isolement viral/PCR/RT-PCR OU Test positif en séroneutralisation ET test négatif en isolement viral/PCR/RT-PCR dans les 6 mois précédant l’expédition
Test anémie infectieuse équineTest de Coggins ou Elisa dans les 90j précédant l’expédition Non Test de Coggins ou Elisa dans les 30j précédant l’expédition

Des analyses pourront être obligatoires, selon les cas, vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés et de l’artérite virale équine. Les modèles de certificats sanitaires sont disponibles dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1301 et sont valables jusqu’au 21 avril 2021 (nouveau règlement à venir suite à la mise en application de la Loi santé animale).

Etablir la pré notification dans le système TRACES-NT sous couvert d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-A)

En complément, pour les chevaux de haut statut sanitaire :

Suite à cette pré-notification, un numéro de document sanitaire commun d’entrée (DSCE) lui sera donné et devra être transmis à l’exportateur britannique qui le reportera sur le certificat sanitaire obtenu auprès des autorités britanniques. Ce certificat devra être signé par les autorités britanniques le jour du départ des équidés non enregistrés et le dernier jour travaillé avant le départ pour les équidés enregistrés*1.

Si les animaux voyagent avec paille ou foin se munir de la facture prouvant la provenance Royaume-Uni ou EM

Formalités douanières (suite)

La déclaration d’exportation devra être remplie en amont du départ de l’équidé.

Renseigner le numéro de DSCE-A dans les formalités douanières (DELTA-G pour l’importation ou DELTA-T pour le transit) et prendre connaissance des informations détaillées relatives aux contrôles SPS à l’importation d’animaux dans l’UE depuis le Royaume-Uni disponibles en ligne :

Un certificat sera délivré automatiquement par les autorités britanniques à la fin de la procédure d’export (Exit Summary Declaration).

Voyage trans-Manche

A l’embarquement, indiquer à la compagnie que les équidés sont soumis à un contrôle SPS

Arrivée en France

Exporter un équidé vers le Royaume-Unis

Documents d’accompagnement de l’équidé

Les équidés doivent être dotés d’un transpondeur et accompagné d’un passeport approuvé par l’UE. Il est important de vérifier avant le mouvement, que ce transpondeur peut-être facilement localisé et lu à l’aide d’un lecteur de transpondeur.

Formalités douanières françaises

Formalités douanières britanniques

Les déclarations d’export doivent être faites avant l’arrivée au port de départ.

L’importateur britannique devra pré-notifier l’import (Entry Summary Declaration) via le système d’information des autorités sanitaires du RU (IPAFFS). Pour ce qui est de l’importateur : il est obligatoire pour renseigner les informations dans le système IPASFFS. Dans le cas d’une course ou d’une compétition, il s’agit de l’organisateur de l’événement.

Etablissement du certificat sanitaire

Suite à cette pré-notification un numéro unique (UNN) lui sera transmis et devra être reporté par l’exportateur français sur le certificat sanitaire.
Certificats et obligations sanitaires :

Pas de tests sanitaires exigés ni de période d’isolement

–> Un test sanitaire vis-à-vis de l’anémie infectieuse des équidés est exigé. Il doit dater de moins de 30 jours dans le cas d’un export permanent et de moins de 90 jours dans le cas d’un export temporaire.

–> Un test sanitaire vis-à-vis de l’artérite virale équine pourra être exigé dans les 21 jours précédant l’export pour les mâles non castrés de plus de 6 mois. Cette exigence dépend du statut sanitaire de la France vis-à-vis de cette maladie dans les 6 mois précédant l’export et si l’équidé est vacciné ou non contre cette maladie.

Les équidés non enregistrés doivent être isolés par l’exportateur dans une exploitation du pays ou d’un pays ayant un statut sanitaire similaire pendant 40 jours avant le voyage et séparés des autres équidés qui n’ont pas un statut sanitaire équivalent, pendant au moins 30 jours avant le voyage.

Suite des formalités douanières britanniques

La copie électronique du certificat sanitaire signé devra être transmise à l’importateur britannique avant le départ des équidés pour enregistrement dans l’IPAFFS.

Préparation du transport au Royaume-Unis

Si vous souhaitez transporter vous-même des équidés de l’UE vers la Grande-Bretagne ou l’Irlande du Nord via la Grande-Bretagne, vous devrez demander aux autorités britanniques (CITCarlisle@apha.gov.uk) de vous délivrer, les documents de l’UE ne sont plus autorisés :

Le délai standard de traitement annoncé est de 10 jours ouvrables. Dans les faits, le délai est passé à 8 semaines et des compagnies de transport majeurs n’ont pas reçu l’agrément à ce jour.

Le transporteur doit obligatoirement avoir un représentant légal au Royaume Unis pour réaliser certaines de ces démarches. Le recours à des transporteurs professionnels semble donc inévitable.

Ces certifications ne sont pas demandées pour les amateurs transportant leurs chevaux, il s’agit uniquement des transports liés à une activité professionnelle.

Vous devez maintenant également être en possession d’un passeport (à partir d’octobre) pour vous rendre en Angleterre et vérifier que votre assurance couvre bien un déplacement au Royaume-Unis. Attention aux formalités liées aux autres animaux de compagnie pouvant vous accompagner pendant votre voyage, ainsi qu’à la réglementation liée à l’alimentation ou aux médicaments éventuellement présents dans votre pharmacie de voyage.

Si vous conduisez un camion et traversez le Kent, un ‘Kent Access Permit’ (KAP) est requis.

Procédure en ligne à établir avant le déplacement.

Contrôle sanitaire à l’arrivée au Royaume Unis

Du 1er janvier au 30 juin 2021, l’entrée d’équidés sera possible à n’importe quel point d’entrée sur le territoire britannique. Les contrôles documentaires seront réalisés à distance (grâce à l’enregistrement du certificat sanitaire dans IPAFFS). Des contrôles d’identité et physique pourront être réalisés au lieu final d’arrivée des équidés sur la base d’une analyse de risques. Les chevaux doivent donc rester pendant au moins 48h dans ce lieu de destination.

A partir du 1er juillet 2021, l’entrée d’équidés sera possible uniquement dans les postes de contrôles frontaliers qui seront désignés par le RU et où seront réalisés les contrôles documentaire, d’identité et physique sur la base d’une analyse de risques.

Transport des équidés au Royaume Unis

Les transporteurs français devront disposer des documents délivrés par la Grande-Bretagne (autorisation de

Les certifications liées au transport d’animaux vivants européennes (autorisation de transport, certificat de compétence et certificat d’homologation du véhicule) ne sont plus valables au Royaume-Unis, il faut demander des équivalences et prévoir du temps pour les obtenir avant le voyage. Le transporteur doit obligatoirement avoir un représentant légal au Royaume Unis pour réaliser certaines de ces démarches. Le recours à des transporteurs professionnels semble donc inévitable.

Ces certifications ne sont pas demandées pour les amateurs transportant leurs chevaux, il s’agit uniquement des transports liés à une activité professionnelle. Un passeport (à partir d’octobre) et une assurance adaptée sont également requis.

Pour les chevaux non enregistrés dont la durée du voyage est supérieure à 8 heures, deux carnets de route seront nécessaires : un carnet de route approuvé par la France (modèle UE) et un carnet de route autorisé par les autorités britanniques.

Cas particulier du Landbridge

Pour les chevaux :

*1 équidé enregistré au sens de la directive 90/427/CEE du Conseil ( 2 ), identifié au moyen d’un document d’identification délivré par: i) l’autorité d’élevage ou toute autre autorité compétente du pays d’origine de l’animal qui gère le livre généalogique ou le registre de la race de cet animal ou ii) toute association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses.

*2 Passeport FEI, Racing clearance notification, Breeding clearance notification, General notification of movement.