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COVID-19 : exploitants et salariés de la filière équine en Normandie (29.05)

Covid-19 Publié le 24 mars 2020

Informations actualisées le 29/05 à 10h30. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.

Autres Informations covid-19

Le CCN à votre écoute

Responsabilité de l’employeur

Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié il est tenu d’adapter le travail pour assurer la sécurité du personnel. Il s’agit d’une obligation de résultats (et non de moyens) impliquant sa responsabilité.

En cas de contamination d’un salarié (avec risque qu’il contamine plusieurs personnes, dont des personnes à risque), la responsabilité civile voire pénale de l’employeur pourra être engagée.

Gestes barrières

Il convient de respecter une distance de 1 mètre entre chaque personne et les gestes barrières:

(source gouvernement.fr/info-coronavirus)

Directives du Ministère du travail

Le Ministère a publié une synthèse précise des directives pour la filière équine. Il convient de s’y référer.

Préconisations de la MSA

La MSA a publié des préconisations spécifiques à la filière équine.

Document unique d’évaluation des risques

L’évaluation doit être conduite en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit. Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être enfin portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

(source travail-emploi.gouv.fr)

Arrêts pour les salariés

Votre salarié est considéré comme une personne à risque élevé ou vit avec une personne considérée à risque élevé 

Si votre salarié est considéré comme une personne à risque élevé, il peut, en l’absence de solution de télétravail, bénéficier jusqu’au 30 avril d’un arrêt de travail en se rendant :

A partir de 1er mai, toutes les personnes vivant avec une personne considérée à risque élevé et bénéficiant d’un arrêt de travail au 30 avril, devront être placées en chômage partiel.

Pour votre salarié en ALD ou femme enceinte au 3e trimestre de grossesse, une attestation justifiant de sa situation lui sera délivrée par la MSA. Il devra ensuite vous la transmettre pour que vous puissiez enclencher le dispositif d’activité partielle.

Pour votre salarié n’étant pas en ALD ou femme enceinte de moins de 6 mois, il devra se rendre chez le médecin de son choix pour obtenir un certificat d’isolement. Il devra ensuite vous le transmettre afin que vous puissiez enclencher le dispositif d’activité partielle.

Si votre salarié cohabite avec une personne considérée à risque élevé, il peut jusqu’au 30 avril, en l’absence de solution de télétravail, solliciter un médecin de son choix. Celui-ci pourra lui prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

A partir de 1er mai, toutes les personnes vivant avec une personne considérée à risque élevé et bénéficiant d’un arrêt de travail au 30 avril, devront être placées en chômage partiel. Un certificat d’isolement justifiant de leur situation devra leur être délivré par le médecin de leur choix. Il devra vous le transmettre pour vous permettre d’enclencher le dispositif d’activité partielle.
  Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
> En savoir plus sur l’activité partielle
> En savoir plus sur les « personnes considérées à risque élevé »

Votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de la structure d’accueil ou de son établissement scolaire

A partir du 1er mai, tous les parents bénéficiant d’un arrêt de travail pour garde d’enfants au 30 avril devront être placés en activité partielle. Pour cela, en tant qu’employeur, vous devrez effectuer un signalement sur le portail dédié pour effectuer cette démarche. Sans cette action de votre part, votre salarié ne sera pas rémunéré.

Vous êtes contraint de mettre votre salarié en chômage partiel ?

Afin de limiter les ruptures de contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, le recours au dispositif de l’activité partielle est facilité pour les employeurs et son régime social adapté.

Ce dispositif permet, en cas de difficultés économiques, d’éviter des licenciements économiques et de maintenir les salariés dans l’entreprise.
> En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle

Votre salarié peut avoir avec votre accord la possibilité d’avoir une activité complémentaire pour compenser sa perte de revenus.

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié avant le début effectif de la période d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Si vous n’êtes pas en mesure d’anticiper cette démarche en amont, nous vous invitons à effectuer votre demande rapidement, même après le début de la période demandée.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail 

Votre salarié est malade

Si votre salarié présente des symptômes et son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d’un arrêt maladie et d’indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant.

Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique. A noter que le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas aux arrêts de travail déclarés depuis le 24 mars.

> Retrouvez toutes les démarches à effectuer

Votre salarié a été en contact avec une personne malade 

Si votre salarié ne présente pas de symptômes du coronavirus mais qu’il a eu un « contact étroit » avec une personne malade du Covid-19, il devra prendre contact avec vous pour envisager les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. En l’absence de solution de télétravail, il devra prendre contact avec son médecin traitant qui pourra lui prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. La durée préconisée dans le cadre de la consigne sanitaire est de 14 jours. 

Indemnisation du salarié

Dès l’établissement de l’arrêt de travail, le salarié devra vous transmettre le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail. Dès la réception de ce document, vous devez transmettre à la MSA les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

> Retrouvez toutes les démarches à effectuer

Arrêts de travail dérogatoires pour les exploitants agricoles

Vous avez des symptômes du Covid-19  

Consultez votre médecin sans tarder 

En cas de symptômes, même faibles, les bonnes démarches sont les suivantes : 

Votre médecin effectuera ou vous prescrira un test à faire rapidement. Il vous indiquera le laboratoire pratiquant ce test (prélèvement pratiqué en passant par le nez). Le test sera pris en charge à 100 % par la MSA. 

Votre médecin assurera votre bonne prise en charge : prescription de masques, mise en œuvre des mesures d’isolement (avec prescription d’un arrêt de travail le cas échéant), évaluation de la situation des personnes habitant dans le même foyer… 

En cas d’arrêt de travail, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique. Vous avez également la possibilité de bénéficier d’une allocation dérogatoire de remplacement en lieu et place des indemnités journalières. 

> Retrouvez toutes les informations concernant l’indemnité journalière Amexa 
> En savoir plus sur l’allocation dérogatoire de remplacement 

En cas de difficultés respiratoires comme un manque de souffle au moindre effort ou lors de la prise de parole, appeler le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes). 

Identifiez avec votre médecin toutes les personnes avec qui vous avez été en contact 

Si votre test est positif, votre médecin va enregistrer votre dossier dans une base spécifique appelée « Contact Covid ». Il y notera aussi, avec votre accord, les coordonnées des personnes de votre entourage familial, amical, professionnel qui ont été en contact rapproché avec vous jusqu’à 2 jours avant le début des signes de la maladie. Votre aide à l’identification des cas potentiels est une étape fondamentale pour enrayer la diffusion du virus et réussir le déconfinement. 

Sur la base des informations recueillies, les équipes de l’Assurance Maladie chargées des enquêtes sanitaires se chargeront d’appeler rapidement les personnes qui ont été en contact avec vous. Ces équipes sont composées de personnels médicaux et de personnels administratifs et sont soumis au secret médical. Elles ont vocation à informer les personnes contacts de leur potentielle exposition au virus, à vérifier auprès d’elles les informations déjà recueillies par le médecin et à leur délivrer des recommandations sanitaires, 

Le nom de la personne malade à l’origine du contact ne leur sera communiqué qu’en cas d’accord explicite de votre part. 

Vous avez été en contact avec une personne malade 

Vous avez été en contact avec une personne malade ou avez reçu un appel des équipes de l’Assurance Maladie chargées des enquêtes sanitaires ?  

Que vous présentiez, ou non, des symptômes de la maladie, vous serez invité à vous isoler et vous aurez, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période durant laquelle vous devez rester isolé. 

En cas d’arrêt de travail, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique. Vous avez également la possibilité de bénéficier d’une allocation dérogatoire de remplacement en lieu et place des indemnités journalières. 

Vous êtes une personne considérée avec un risque de santé élevé 

Pour certaines personnes, le coronavirus peut présenter un risque plus important. Vous devez : 

Vous êtes en ALD ou au 3e trimestre de grossesse 

Vous pouvez demander un arrêt de travail dérogatoire directement le service en ligne dédié, sans passer par un médecin. Cet arrêt dérogatoire vous donne droit à des indemnités journalières maladie. Le montant de l’indemnité journalière Amexa est de 21,46 € par jour ou majoré à partir du 28ème jour d’arrêt. 

 
Si vous bénéficiez déjà d’un arrêt de travail dérogatoire, celui-ci sera renouvelé automatiquement tant que les consignes sanitaires sont maintenues.  

Vous n‘êtes pas en ALD ou vous êtes une femme enceinte de moins de 6 mois  

Si vous êtes considéré comme une personne à risque élevé mais que vous n’êtes pas en ALD, enceinte de moins de 6 mois, ou que vous ne rentrez pas dans les critères d’éligibilité établis par le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique), vous devez vous rapprocher d’un médecin pour qu’il puisse vous prescrire un arrêt de travail. 
 Quelles sont les pathologies concernées ?  
> Consulter la liste

Vous cohabitez avec une personne avec un risque de santé élevé 

Si vous vivez ou cohabitez avec une personne présentant un risque élevé par rapport au Covid-19, vous pouvez solliciter votre médecin traitant ou un médecin de ville. Il pourra vous prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. L’arrêt peut être prescrit jusqu’au 15 avril et est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues. 
  

Vous devez garder votre enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire 

Les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans peuvent être placés en arrêt de travail et percevoir un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA. A noter que cette limite d’âge ne s’applique pas aux parents dont les enfants sont en situation de handicap et pris en charge en structure médico-sociale fermée 
 
Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre arrêt de travail ou celui des membres de votre famille qui participent aux travaux de votre exploitation sur le service en ligne dédié

Si vous bénéficiez déjà d’un arrêt de travail dérogatoire pour la garde de vos enfants et que celui-ci arrive à échéance, vous pouvez le renouveler directement depuis notre service en ligne dédié. 

Nous insistons sur le fait que le parent en arrêt de travail pour garde d’enfant ne doit plus participer aux travaux de l’exploitation. En cas d’accident sur l’exploitation, des problèmes d’indemnisation se poseront. 

Allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants agricoles

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle permet de prendre en charge en partie le coût d’un remplaçant. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

Dans quels cas ? 

Avec la crise sanitaire du Covid-19 cette allocation peut vous être attribuée si vous êtes en arrêt de travail dans l’un des cas suivants : 

Qui est concerné ? 

Les personnes qui peuvent bénéficier de cette allocation dérogatoire de remplacement sont : 

Comment bénéficier de cette allocation ? 

  1. Complétez le formulaire
  2. Enregistrez votre formulaire rempli sur votre ordinateur 
  3. Rendez-vous dans la rubrique Contact & échange dans Mon espace privé 
  4. Utilisez le service Envoyer un document pour transmettre votre formulaire complété à votre MSA 

En cas de reste à charge, vous pouvez demander, en cochant la case prévue dans le formulaire, une aide complémentaire au service action sociale de la MSA. Cette aide pourra être versée, au regard de votre situation (évaluation sociale), sous réserve des conditions définies dans le règlement de prestations extra-légales de votre caisse. 

Quel type de remplacement ? 

Vous êtes totalement libre de choisir la modalité de remplacement : faire appel à un service de remplacement départemental ou procéder à une embauche directe. 

Le montant de l’allocation 

L’allocation couvre un coût de remplacement maximum jusqu’à hauteur de 112 euros par jour. Si le montant journalier de votre coût de remplacement est supérieur à 112 euros, le différentiel est à votre charge. Si le montant journalier de votre coût de remplacement est inférieur à 112 euros, vos frais seront remboursés dans la limite de ce montant. 

Comment je suis remboursé ? 

Si vous avez fait appel à un service de remplacement, la MSA lui versera directement le montant de l’allocation de remplacement. Toutefois, si le coût du remplacement est supérieur à 112 euros, le service de remplacement vous réclamera la différence entre le coût du service et ce montant de 112 euros.  Important
Dans le cas où vous avez déjà réglé la prestation au service de remplacement, la MSA vous versera directement le montant de l’allocation de remplacement. 

Si vous recrutez directement un salarié, la MSA vous versera le montant de l’allocation de remplacement. Un premier versement sera effectué au moment de la présentation des contrats de travail et le second interviendra après nous avoir transmis une copie du bulletin de paie. Le différentiel entre le coût réel du remplacement et le montant de l’allocation de remplacement reste à votre charge, si le coût est supérieur à 112 euros. 

J’ai déjà fait appel à un remplaçant 

L’allocation de remplacement n’est pas cumulable avec le versement d’indemnités journalières Amexa et est soumise à la CSG et à la CRDS (taux à 6,7%). 

Que se passe-t-il si je ne souhaite pas être remplacé dans les travaux de mon exploitation ? 

 Vous pouvez continuer à bénéficier d’indemnités journalières au titre de l’Amexa : 

Dans tous les autres cas, vous devez solliciter votre médecin traitant ou médecin de ville, qui pourra vous prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.  > Service de remplacement : servicederemplacement.fr

Activité partielle et chômage technique

Évolution de la prise en charge de l’indemnité d’activité partielleau 1er juin

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l’État et l’Unedic.

Dans le cadre du déconfinement, la prise en chargede l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement : elle passera de 100% à 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.

Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.

Le recours à l’activité partielle doit être justifié par des circonstances exceptionnelles. Les salariés subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail. (source Coordination Rurale de Normandie)

Droit de retrait des salariés

Consulter les directives relatives au droit de retrait des salariés.

Mesure dérogatoire

Lorsqu’un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.

Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020 (se munir de l’attestation individuelle dérogatoire).

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Attention, pour les entreprises, il est bien question de faire appel à des prestataires de services déclarés et assurés, le travail bénévole étant évidement considéré comme du travail au noir. La mairie devra être informée de cette démarche.

Allocation dérogatoire de remplacement

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle permet de prendre en charge en partie le coût d’un remplaçant. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 24 mai 2020, sauf prolongation le cas échéant.

Dans quels cas ? 

Avec la crise sanitaire du Covid-19 cette allocation peut vous être attribuée si vous êtes en arrêt de travail dans l’un des cas suivants : 

Qui est concerné ? 

Les personnes qui peuvent bénéficier de cette allocation dérogatoire de remplacement sont : 

Ressources à télécharger

Justificatif de déplacement professionnel (nouvelle version)
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Informations COVID-19 à afficher
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FILIÈRE CHEVAL : directives du ministère
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Fiche récapitulative des gestes barrières (MSA)
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Fiche récapitulative sur l'organisation des espaces (MSA)
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Fiche récapitulative sur l'organisation du travail (MSA)
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