Annuaire
Actualités
Accueil / Actualités / COVID-19 : mesures en lien avec le maintien de l'activité équine en Normandie pendant le confinement (04.05)

COVID-19 : mesures en lien avec le maintien de l'activité équine en Normandie pendant le confinement (04.05)

Covid-19 Publié le 24 mars 2020

Informations actualisées le 04/05 à 10h00. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.

Autres Informations covid-19

Le CCN à votre écoute

Déplacements

Restrictions et dérogations

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

Les travailleurs non salariés, pour lesquels le justificatif professionnel ne peut être établi, doivent se munir de cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

Les frontières de l’espace Schengen seront fermées à partir du 17 mars à midi pour une période de 30 jours.

(source gouvernement.fr/info-coronavirus)

Une version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible depuis le 06/04/2020.

Déplacement des salariés ou de soi-même

Si l’activité de l’entreprise nécessite impérativement la présence du salarié, l’employeur doit produire au salarié un justificatif lui demandant de se déplacer. Cette attestation est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les agriculteurs peuvent remplir le formulaire de déplacement professionnel pour eux-mêmes. (source Coordination Rurale)

Approvisionnement

Restent ouverts, par dérogation, entre autres :

(source gouvernement.fr/info-coronavirus)

Les livraisons de paille et nourriture pour vos équidés restent à ce jour autorisées et prévues dans le décret du 16 mars.

Accès des propriétaires de chevaux en pension

Interdiction d’accueillir du public

L’arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) « ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre ». Par conséquent, les centres équestres ou écuries ou pensions ne sont pas autorisés à accueillir les propriétaires de chevaux. Ces chevaux de propriétaires en pension devront être nourris par les employés de la pension.

Communiqué du Ministère de l’agriculture du 23/04/2020

Depuis le 24 avril 2020, les propriétaires de chevaux ont la possibilité de se déplacer dans leurs prés ou dans les centres équestres pour aller nourrir, soigner ou assurer l’activité physique indispensable à leurs animaux.

Ces déplacements sont autorisés si les centres équestres ne peuvent pas assurer eux-mêmes la totalité des soins. Pour cela, les propriétaires doivent remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux.

Le ministre rappelle, pour autant, que les centres équestres ne peuvent pas accueillir du public, conformément au décret du 23 mars 2020 ; et qu’ils doivent impérativement mettre en place des plannings d’accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation sociale adaptées à la configuration des lieux pour leurs employés et les propriétaires présents.

Préconisations de la FFE

« chacun doit agir en responsabilité dans le respect des règles en vigueur définies par le décret du 23 mars 2020 complété par le communiqué de presse du Ministre, Didier Guillaume, en date du 23 avril 2020. Nous invitons les dirigeants d’établissement équestre et les propriétaires d’équidés à la plus grande vigilance dans l’application de ces mesures et à prendre toutes leurs précautions dans leur mise en œuvre. »

La Fédération Française d’Équitation propose par ailleurs un exemple d’attestation de visite.

Mesure dérogatoire

Lorsqu’un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.

Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020 (se munir de l’attestation individuelle dérogatoire).

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Attention, pour les entreprises, il est bien question de faire appel à des prestataires de services déclarés et assurés, le travail bénévole étant évidement considéré comme du travail au noir. La mairie devra être informée de cette démarche.

Transport de chevaux

Si le transport est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité professionnelle, alors vous pouvez effectuer le déplacement à condition de vous munir :

– si vous êtes salarié du justificatif de déplacement professionnel dûment rempli par votre employeur.

– si vous êtes non salarié de l’attestation de déplacement dérogatoire (cocher le motif 1) accompagnée d’un document prouvant votre activité professionnelle (attestation MSA, extrait Kbis etc…). Dans certains départements, par souci de simplification, il est toléré que les chefs d’exploitation remplissent pour eux mêmes un justificatif de déplacement professionnel (qui n’est pas à refaire tous les jours…). Cela relève d’une décision préfectorale. Rapprochez vous des services de votre préfecture ou de votre syndicat agricole.

(source FCC)

Les transports de chevaux ne peuvent être autorisés que dans le cadre de la continuité de l’activité économique et donc assurés par les professionnels.

Déplacement de juments dans le cadre de la saison de monte

Si la saillie est nécessaire à votre activité professionnelle, vous pouvez les déplacer à condition de vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, éditée par l’Etat,  du justificatif de déplacement professionnel ET d’un document prouvant leur activité professionnelle (attestation MSA, extrait Kbis etc ou attestation de l’employeur pour les salariés…). Seuls les professionnels peuvent effectuer les transports.

(source FCC)

Il convient de respecter les protocoles suivants :

Déplacement de chevaux pour un nouveau lieu de détention (mise au pré…)

A l’heure actuelle, il n’y a pas de restriction aux mouvements des animaux, donc pas de restrictions pour les bêtes de pension à condition bien sûr que les éleveurs entre eux respectent les mesures barrières COVID-19 lorsqu’ils amènent ou reprennent leurs animaux.  (source Chambres d’Agriculture)

Seuls les professionnels peuvent effectuer les transports.
Il est recommandé de se munir de :

Transport des chevaux hors France

La circulation des marchandises et animaux vivants au sein de l’UE est maintenue, de même que vers les pays tiers.
La chaîne logistique du transport de marchandises est opérationnelle.
La Commission européenne a accepté de simplifier les formalités administratives liées aux échanges intra-UE d’animaux vivants (acceptation de scans pour les certificats). Elle invite également les Etats-membres à établir des « files vertes » aux frontières intra-UE pour les transports de marchandises périssables et d’animaux, afin d’éviter une attente trop longue.

Source Ministère de l’Agriculture

Actes vétérinaires

Il est demandé aux vétérinaires d’assurer la permanence et la continuité des soins aux animaux malades sans qu’elles puissent être déléguées durant les horaires d’ouverture en journée.

Source : Instruction technique DGAL du 20.03.20

La liste indicative des actes relatifs aux équidés est susceptible d’évoluer à la lumière de l’évolution de la situation sanitaire. Elle est établie selon les préconisations des organisations professionnelles vétérinaires.

Actes devant être différés

Actes ne pouvant pas être différés

Source : Ordre National des Vétérinaires

Maréchalerie

D’après les informations qui nous sont données aujourd’hui par le gouvernement, le travail n’est pas interdit ! Bien évidemment, la maréchalerie ne s’exerce pas en télétravail et votre maréchal peut intervenir en prenant toutes les précautions qui s’imposent (gestes barrières…). Au-delà, sachant que ce type de métiers qui consiste à se déplacer d’un établissement à un autre, il est particulièrement exposé dans le cadre de la propagation d’un virus contagieux. Aussi, il se peut que le professionnel refuse d’exercer et il vous appartient de décider si une intervention est urgente ou pas.

Source FCC

Travail des chevaux

En tant que professionnel, si le travail se fait au sein de votre structure, alors vous pouvez travailler les chevaux sur les infrastructures dont vous disposez.

Les mesures de confinement prises par le gouvernement française vous interdisent de sortir de chez vous pour l’activité physique des chevaux que vous soyez professionnel ou particulier. Il faudra obligatoirement les travailler au sein de votre structure (professionnel) ou chez vous (particulier).

Source FCC

Validation des FORMATIONS

En application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, les certificats Certiphyto et les certificats de compétence concernant la protection des animaux (CCPA et ACACED) dont la date de fin de validité se situe pendant la période d’état d’urgence augmentée d’un mois sont prorogés à l’issue de cette période dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période.

Ressources à télécharger

Protocole de déplacement de juments vers les centres de reproduction
Télécharger
Informations COVID-19 à afficher
Télécharger