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Covid-19 : Mesures locales de soutien à la filière équine en Normandie (27.05)

Covid-19 Publié le 12 mai 2020

Informations actualisées le 25/05 à 15h30. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.

Autres Informations covid-19

Le CCN à votre écoute

Mesures nationales

Mesures de la Région Normandie

Soutien à l’économie normande 

La Région dégage plus de 70 millions d’euros pour aider l’économie normande : 

La Région a mis en place avec l’Etat, une cellule de crise pour répondre aux interrogations des chefs d’entreprises. Ces derniers peuvent appeler le numéro unique 02.35.52.22.00 ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr.

Source : Région Normandie

Fonds de solidarité régional

Les entreprises les plus en difficulté peuvent depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire pouvant atteindre 5000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité.

Ce complément n’est versé qu’une fois.

Vous répondez aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous :

Mise à jour – nouveau décret au 13/05

• Entreprise ayant 0 salarié si elle a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et un CA > 8 k

Modalités de calcul de l’aide:

Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :

Impulsion Relance Normandie (dispositif à compter du 18 mai 2020)

Depuis le 18 mai, la plateforme Impulsion Relance Normandie permet d’accéder à la nouvelle aide financière à destination des TPE, les commerçants, des artisans et des indépendants qui n’ont pu prétendre au Fonds National de Solidarité. L’aide Impulsion Relance Normandie est financée par les Intercommunalités normandes volontaires à 60 % ainsi que par la Région Normandie à 40%.

La Région Normandie et les Intercommunalités proposent une aide de 1 000 € ou de 1 500 € selon la répartition suivante :

Le calcul du nombre de salariés se fait en équivalent temps plein. Les règles de consolidation des effectifs s’appliquent quand des entreprises sont liées ou partenaires. Les apprentis sont considérés comme des salariés, les stagiaires ne le sont pas

Conditions d’éligibilité :

Les entreprises concernées:

Toutes doivent répondre aux conditions suivantes :

Le dispositif Impulsion Relance Normandie sera ouvert jusqu’au 30/09/2020, sous réserve des crédits disponibles.

Impulsion Relance + (dispositif à compter du 18 mai 2020)

La Région Normandie et la Banque des Territoires proposent un accompagnement sous forme de prêt à taux zéro pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire et qui n’ont pas pu accéder à une aide par ailleurs.

Modalités et éligibilité sur www.adnormandie.fr à partir du 18 mai.

Prêt COVID 19-Trésorerie

Mobilisation d’une aide à la trésorerie en contrepartie d’un prêt bancaire remboursable sur 4 ans avec un différé de 1 an.

Contact : Agence de Développement de Normandie
02 35 52 22 00

Fond Régional de Garantie

Opéré via BPI, ce Fond permet normalement d’obtenir une garantie à hauteur de 70 % (dans la limite de 714 000 euros, dont la moitié Région) du financement sollicité pour un projet auprès des banques par une PME normande. Il a été décidé d’augmenter ce plafond de garantie à 90 % sur tous les nouveaux prêts (pour un prêt accordé de 3 à 7 ans).

Prêt Croissance TPE

De 10 000 à 50 000 € de prêt destiné au financement des projets de développement des entreprises de 3 à 50 salariés. Désormais accessible aux entreprises ne pouvant justifier de 3 ans d’existence.

Sont exclus les activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA et les entreprises individuelles.

Le Prêt croissance TPE est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Sans garantie ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l’entreprise.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

Éligibles à financement :

Prêt « Rebond Normandie »

La Région va apporter 1 million d’euros à ce fonds, conjointement porté avec BPI, pour répondre au besoin en fonds de roulement des entreprises dans cette situation conjoncturelle exceptionnelle.

Le Prêt Rebond est conçu pour financer :

Montant : de 10 000 à 300 000 euros selon les Régions
Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
Durée/amortissement : 7 ans. Différé d’amortissement en capital de 2 ans

Report des échéances des créances régionales

La Région Normandie a décidé de reporter de six mois les échéances des créances régionales sur le remboursement des aides économiques de la Région (dispositifs « Impulsions » et « ARME »). Plus de 600 entreprises seront bénéficiaires de cette décision qui représente un effort de 12 millions d’euros pour la Région.

Soutien à l’agriculture 

Durant cette période, les services instructeurs des services déconcentrés de l’État et de la Région Normandie pour les aides FEADER restent mobilisés. Des dispositions permettant la dématérialisation de certaines procédures (demande d’aide, demande de paiement, signature des conventions) ont été mises en place.

Par ailleurs, la délibération de la Commission Permanente de la Région du 25 mars 2020 a autorisé de manière exceptionnelle, sans recours à un avenant, la prolongation de 6 mois des délais suivants contenus dans la convention attributive d’aide FEADER lorsque les dates sont comprises entre le 16/03/2020 et le 30/08/2020 (inclus)

Source Région Normandie

Mesures départementales

Manche Solidarité TPE 2020

Pour les entreprises de la Manche ayant obtenu une aide au titre du fonds national de solidarité pour le mois d’avril, sans que la compensation de leur perte soit couverte en intégralité.

-> 500 € / entreprise dans la limite de la compensation des pertes.

Demande dématérialisée.
Pour les entreprises éligibles et après instruction des demandes, cette aide serait versée courant juin suite à la Commission Permanente
Contact possible: 02.33.06.69.01 ou manchesolidaritetpe@manche.fr

Manche : Fonds de soutien exceptionnel « Manche Solidarité Proximité 2020 »

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, afin de garantir la vitalité et la pérennité de la filière sportive équine, préserver la santé des animaux et assurer le maintien de la pratique de l’équitation, le Département de la Manche a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien spécifique de 500 000 € à destination des centres équestres et cavaliers professionnels au titre du Fonds de soutien « Manche Solidarité Proximité 2020 ».

Bénéficiaires
Les établissements équestres doivent respecter les critères d’éligibilité suivants :

Le montant de l’aide est basé sur un coût forfaitaire par équidé éligible :
o Forfait de 50 € / équidé / mois pour un centre équestre (plafonné à 35 équidés) ;
o Forfait de 100 € / équidé / mois pour une écurie de cavaliers professionnels (plafonné à 20 équidés).
Le calcul de l’aide est réalisé sur une période de 3 mois en fonction du nombre d’équidés éligibles.

Calvados : soutien aux centres équestres

Afin de venir en aide à la filière équine, très durement touchée par la crise sanitaire, le Département du Calvados a décidé d’apporter son soutien au Comité Départemental d’Équitation et, à travers lui, aux centres équestres calvadosiens. Celui-ci prend la forme d’une aide exceptionnelle destinée d’une part à nourrir les animaux et, d’autre part, à fournir des kits sanitaires à ces structures, pour faciliter leur redémarrage.

Une subvention départementale, d’un montant de 125 000 €, est donc versée au Comité Départemental d’Equitation. Elle servira d’une part à l’achat de plus de 200 tonnes de granulés destinés à nourrir les chevaux et, d’autre part, à fournir des kits sanitaires (sous forme de bidons de 20 litres de gel hydroalcoolique) aux centres équestres pour faciliter la reprise de leur activité, dès que possible.

Cette aide sera complétée par de nouvelles mesures dans le courant de l’année 2020, dans le cadre de l’enveloppe annuelle que le Département dédie au Comité Départemental d’Equitation et aux associations équestres organisatrices de concours, pour accompagner ces manifestations ainsi que les championnats équestres départementaux.

Calvados : Fonds pour les travailleurs non-salariés

Le Département du Calvados est un des principaux amortisseurs de la crise sociale provoquée par l’état d’urgence sanitaire. Au-delà du public auquel il vient en aide en temps normal, s’ajoute aujourd’hui une catégorie de travailleurs qui ne bénéficient d’aucune aide ciblée à la personne : les travailleurs non-salariés (entrepreneurs individuels et autoentrepreneurs, professions libérales réglementées ou non, travailleurs indépendants) qui, ne touchant plus de revenus dans le contexte actuel, doivent pourtant faire face aux charges de leur entreprise.

Montant et critères d’attribution:

Cette prestation sociale constitue une aide forfaitaire de 567 €, non cumulable avec le RSA. Pour le Calvados, elle concerne potentiellement 16 % de la population active ayant un emploi.

Sont éligibles, les entrepreneurs répondant aux conditions suivantes :

Le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :

Cette aide sera accessible en ligne pendant 6 semaines, entre le lundi 25 mai et le vendredi 3 juillet 2020.

Orne : Aide exceptionnelle pour les très petites entreprises (TPE) « Orne Rebond »

Bénéficiaires

Toutes les entreprises de l’Orne ayant obtenu une aide de l’Etat en mars au titre du Fonds de solidarité par la DGFIP. Sont donc éligibles au dispositif Orne Rebond : les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

Pour être éligible, la TPE a dû enregistrer une perte de CA supérieure à 50% en mars 2020 par rapport au CA moyen des 12 derniers mois ou faire l’objet d’une fermeture administrative liée au confinement.

Obtention préalable d’une aide de l’Etat au titre du Fonds de Solidarité en mars.

Montant : une subvention de 500 € sera attribuée.