Information PAC 2017

Eleveurs, cavaliers, entraîneurs et établissements centres équestres… les déclarations PAC 2017 sont à réaliser dès le 1er avril 2017 et seront clôturées au 15 mai 2017.

Voir les infos utiles de la Chambre d’agriculture de Normandie

Vous exploitez des surfaces en herbes, vous êtes éleveurs, entraîneurs, cavaliers, centres équestres à titre principal ou secondaire, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides PAC si vous êtes nouvellement installés ou si vos surfaces ont été déclarées à la PAC en 2015.

Préparez-vous à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 15 mai 2017, même dans les cas suivants :

• Vous avez réalisé une déclaration PAC en 2015 mais pas en 2016
  Vous êtes éleveur ou une écurie (entraînement de chevaux de course ou de sport) mais vous n’avez pas perçu de versement. Vous êtes potentiellement encore éligible sur 2017 si vous communiquez les justificatifs à l’administration, renseignez-vous auprès de nos services.
• Votre installation en individuelle ou sociétaire date de moins de deux ans :
  Vous pouvez bénéficier de droit si votre installation s’est déroulée entre le 1er janvier 2015 et le 14 mai 2017 et à condition d’être considéré comme « agriculteur actif » d’exploiter des surfaces en herbe (pâturage ou fauche). Vous devrez faire la demande de ces droits auprès de votre Direction Départementale des Territoires et déclarer vos surfaces à la PAC.

Si votre activité équine est une activité d’enseignement, renseignez-vous auprès de nos services afin de vérifier votre éligibilité.

Si vous n’avez pas fait de demande d’aide en 2015, vous ne disposez pas de DPB (Droit à Paiement de Base). Dans ce cas, la déclaration de surfaces PAC n’est utile que si vous avez repris des terres auprès d’un exploitant actif en 2015, vous aurez la possibilité de demander le transfert des DPB en nombre plafonné à la surface des parcelles. Des formulaires adaptés sont à remplir et retourner à la DDT du département au plus tard le 15 mai 2017.

PROTECTION RACE MENACEE 2017 NORMANDIE ouverture de la Mesure Agro-Environnementale, MAE en Normandie:
Départements 14, 27, 50, 61 et 76

Ouverture des aides MAE (Mesure Agro-Environnementale) pour la protection de races menacées en Normandie: Cheval Percheron, Cob normand, Âne du Cotentin, Âne normand. En savoir plus

Comment réaliser votre demande d’aides PAC ?
Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Si vous avez créé un compte (entre autres pour suivre les relevés de paiements successifs de l’Agence de Services et Paiement), vous n’avez qu’à y accéder à l’aide de votre n° PACAGE (identifiant) et de votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore créé de compte (ou en cas de perte du mot de passe), munissez-vous de votre N° PACAGE, du code Telepac2016 (issu de la lettre de notification des DPU2015 reçue en juillet 2016). Et à l’aide d’autres informations comme le N° SIRET, la date de naissance, données du RIB… vous créez et recréez votre compte et fixez votre mot de passe (avec un minimum de 8 caractères, dont 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre au moins).
Ou
contactez-la Chambre d’Agriculture qui vous informera et vous aidera à formuler vos différentes aides :

Frédéric BUSNEL
Référent des Chambres d’agriculture de Normandie

02.33.81.77.94 / 06.58.04.77.96

Source

IMPORTANT:

PAC 2017 la MAE Protection des races menacées ouverte aux équidés