Dans le cadre du Plan Cheval 2019-2021, le Département de la Manche a mis en place une politique d’aide aux petits investissements dans les exploitations agricoles de la filière équine. Le dépliant, le règlement et le dossier de demande d’aide sont disponibles ci-joint.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces documents en vous rendant sur le site du conseil départemental : https://www.manche.fr/conseil-departemental/guide-des-aides.aspx (thématique « économie-agriculture-pêche-tourisme »/aide aux petits investissements des exploitations agricoles de la filière équine).
*La subvention du Département est basée sur un régime d’aide notifié, soit, le SA.39618 (2014/N) « Aide aux
investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire »
Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de trois ans et investissements collectifs).
Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %.
Les investissements doivent s’inscrire dans l’une des trois thématiques :
Le montant des dépenses éligibles est fixé après instruction, au regard de
la cohérence et de la justification des investissements présentés.
EXPLOITATIONS AGRICOLES AYANT LEUR SIÈGE SOCIAL DANS LA MANCHE* :
• Exploitants agricoles à titre principal en exploitation individuelle
• Personnes morales dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SCEA…)
GROUPEMENTS D’AGRICULTEURS DE LA FILIÈRE ÉQUINE (ASSOCIATION D’ÉLEVEURS D’ÉQUIDÉS, CUMA…)
*Un seul dossier de subvention peut être déposé par siège d’exploitation
Conseil départemental de la Manche
Direction des nouvelles ruralités
50050 Saint-Lô cédex
Tél. 02 33 05 97 68
Mail : planequin@manche.fr
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
