Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, la hausse des prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles fragilise de nombreux secteurs économiques. Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien immédia pour avril 2026, ciblant les activités les plus exposées.
Parmi les mesures annoncées, l’une des plus significatives concerne le carburant agricole :
Le gazole non routier (GNR) agricole sera totalement exonéré de droit d’accise en avril 2026.
Qui est éligible à ce dispositif ?
Sont éligibles à ce dispositif les consommateurs de gazole non routier (GNR) au titre de la réalisation de travaux agricoles au sens de l’articl L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime, ou de travaux forestiers au sens de l’article L. 722-3 du même code.
Cette exonération vise à :
Elle sera complétée au niveau européen par une demande de :
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le GNR agricole bénéficie déjà d’un tarif réduit d’accise fixé à 3,86 €/hL, directement appliqué à la facturation.
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
