Dans un contexte international marqué par de fortes tensions géopolitiques, la hausse des prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles fragilise de nombreux secteurs économiques. Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien immédia pour avril 2026, ciblant les activités les plus exposées. Ce plan d’urgence concerne pour certaines mesures la filière équine, notamment les aides pour le transport de marchandises (à confirmer), l’exonération de droit d’accise sur le GNR sur le mois d’avril 2026, mise à disposition de fonds sous 7 jours par bpifrance (entre 5 000 et 50 000 €…)
Accessible 100 % en ligne, ce prêt permet une mise à disposition des fonds sous 7 jours.
Pour en bénéficier, la TPE ou PME doit notamment :
Les demandes pourront être effectuées en ligne à partir du 13 avril :
Parmi les mesures annoncées, l’une des plus significatives concerne le carburant agricole :
Le gazole non routier (GNR) agricole sera totalement exonéré de droit d’accise en avril 2026.
Qui est éligible à ce dispositif ?
Sont éligibles à ce dispositif les consommateurs de gazole non routier (GNR) au titre de la réalisation de travaux agricoles au sens de l’articl L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime, ou de travaux forestiers au sens de l’article L. 722-3 du même code.
Cette exonération vise à :
Elle sera complétée au niveau européen par une demande de :
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le GNR agricole bénéficie déjà d’un tarif réduit d’accise fixé à 3,86 €/hL, directement appliqué à la facturation.
En cas de besoin d’informations supplémentaires :
Enfin, en cas de difficultés commerciales entre deux structures, il est possible d’avoir recours à la médiation des entreprises, avec un guichet entièrement en ligne accessible depuis ce site internet : Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr.
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
