Soutien aux investissements de la filière équine : ouverture d'un nouvel appel à projets

L’appel à projets n°10 est ouvert du 1er mars au 29 mai 2020.

Cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.

Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent :

– avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie
– être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande (pour les formes sociétaires, au moins un des associés doit remplir cette condition).

Caractéristiques de l’aide :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labélisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.

Autres modalités : seuil / plafond
Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
Plafond des dépenses éligibles : 150 000 €

Sont éligibles les investissements suivants :

• Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d’équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,
• Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales,
• Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés (liste détaillée définie)

Pour toute question relative à cet appel à projets et avant de constituer votre dossier de demande de financement , il vous est fortement conseillé de contacter le Service Economie Equine de la Région Normandie qui vous renseignera sur les modalités du dispositif d’aide. Sont à votre écoute :

Karine GIGOT au 02 31 15 25 79
karine.gigot@normandie.fr

Marie-Christine LECONTE au 02 31 06 78 70
marie-christine.leconte@normandie.fr

Thomas PICHON au 02 50 53 10 97
thomas.pichon@normandie.fr

Informations relatives à la situation de confinement en raison de la crise sanitaire

La date de clôture de l’AAP reste inchangée afin de ne pas décaler les attributions d’aide et ne pas pénaliser les porteurs de projet, lorsqu’il sera nécessaire de relancer l’activité économique.

En revanche, la Région a validé des « adaptations relatives aux demandes d’aide transmises dans le cadre des appels à projets ».

En synthèse :

1. « L’envoi par mail des demandes d’aide est recevable, la date de réception du mail par la Région fait foi (elle vaut date de récépissé de dépôt, autorisation de commencer l’opération sans garantie d’accord de financement). Dans ce cas, la demande d’aide doit comprendre le formulaire de demande ad hoc intégralement renseigné et signé (scan du formulaire papier signé ou signature scannée apposée sur le formulaire électronique), ainsi que toutes les pièces constitutives du dossier que le porteur de projet est en mesure d’envoyer par mail plus tard à la date limite de l’appel à projets. Un accusé réception de la demande d’aide est transmis également par mail par la Région au demandeur. »

2. « Compte tenu des effets du confinement, si le porteur n’est pas en capacité de fournir l’intégralité des pièces justificatives requises, elles pourront être fournies après la date limite des appels à projets et pourront comporter également une date postérieure à la date limite de l’appel à projet. Dans cette situation le porteur de projet mentionne les pièces qu’il n’a pu joindre à sa demande et il en explique les raisons. La Région lui transmettra une date limite de dépôt des pièces concernées, elle sera fixée après connaissance de la fin de la période de confinement.

Dans tous les cas, le formulaire de demande d’aide original signé devra être transmis par les circuits habituels. De même la Région  n’instruira que des dossiers de demande d’aide complets.  »

Les signatures numériques (scannée, format photo) des formulaires de demande d’aide, c’est-à-dire hors clé sécurisée, doivent être confirmées par mail par le signataire. Le mail devra donc  porter la mention suivante : « Procédure exceptionnelle liée aux dispositions de sécurité sanitaire COVID 19 » complété par « J’atteste que ce mail vaut signature numérique de la part de (indiquer le nom) du document joint.

La Région rédigera et finalisera le récépissé de dépôt sur la base de la date d’attestation de l’envoi dématérialisée (par mail) de la demande. Le courrier de récépissé de dépôt est transmis par mail au bénéficiaire, pour lui signifier le démarrage possible de ses travaux ou opération.