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Soutien aux investissements de la filière équine : ouverture d'un nouvel appel à projets

Filière équine normande Publié le 26 février 2020

L’appel à projets n°10 est ouvert du 1er mars au 29 mai 2020.

Cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.

Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent :

– avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie
– être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande (pour les formes sociétaires, au moins un des associés doit remplir cette condition).

Caractéristiques de l’aide :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labélisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.

Autres modalités : seuil / plafond
Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
Plafond des dépenses éligibles : 150 000 €

Sont éligibles les investissements suivants :

Pour toute question relative à cet appel à projets et avant de constituer votre dossier de demande de financement , il vous est fortement conseillé de contacter le Service Economie Equine de la Région Normandie qui vous renseignera sur les modalités du dispositif d’aide. Sont à votre écoute :

Karine GIGOT au 02 31 15 25 79
karine.gigot@normandie.fr

Marie-Christine LECONTE au 02 31 06 78 70
marie-christine.leconte@normandie.fr

Thomas PICHON au 02 50 53 10 97
thomas.pichon@normandie.fr