Créer son entreprise, la développer, investir, constituer une clientèle, acquérir du matériel ou du foncier… puis, un jour, la transmettre. Ces différentes étapes font partie d’un même parcours entrepreneurial.
Pourtant, la transmission est encore souvent envisagée tardivement, à l’approche de la retraite ou lorsqu’un repreneur se présente. Or, penser à la transmission dès la création de son entreprise, puis régulièrement au cours de son développement, permet de conserver davantage de possibilités lorsque le moment de passer le relais arrive.
Vente à un tiers, transmission familiale, donation, transmission de parts de société ou organisation progressive de la reprise : plusieurs solutions peuvent être envisagées. Il n’existe cependant pas de modèle unique. La solution dépend de l’entreprise, de son organisation, de la situation personnelle et familiale du dirigeant et de ses projets pour l’avenir.
L’objectif n’est donc pas de maîtriser soi-même l’ensemble des aspects juridiques, fiscaux, comptables ou patrimoniaux d’une transmission, mais d’anticiper suffisamment tôt pour identifier les sujets à traiter et mobiliser les bons interlocuteurs.
Une entreprise équine se construit souvent sur plusieurs années, voire plusieurs décennies. Au fil du temps, le dirigeant développe son activité, investit dans des installations et du matériel, constitue une clientèle, peut acquérir du foncier et parfois faire évoluer la forme juridique de son entreprise.
Dans la filière équine, patrimoine professionnel et patrimoine personnel peuvent par ailleurs être étroitement liés. Le foncier ou les bâtiments peuvent, par exemple, appartenir au dirigeant alors que l’activité est exercée par une société.
Au moment de transmettre, il faut donc pouvoir identifier ce qui compose réellement l’entreprise et ce qui pourra ou devra être transmis au futur repreneur.
Cette réflexion ne doit pas nécessairement commencer quelques mois avant la cessation d’activité. Plus elle intervient tôt, plus le dirigeant dispose de temps pour préparer son entreprise et envisager différentes possibilités.
Anticiper ne signifie pas décider immédiatement. Cela signifie avant tout se donner la possibilité de choisir.
La transmission d’une entreprise équine peut prendre différentes formes.
Le dirigeant peut choisir de céder son activité à une personne extérieure à sa famille. Cette transmission suppose notamment de préparer l’entreprise à la vente, d’identifier ce qui sera effectivement cédé et de permettre au futur repreneur de construire son propre projet.
La transmission doit ainsi être envisagée des deux côtés : le projet du cédant doit pouvoir rencontrer un projet de reprise économiquement viable.
Lorsqu’un enfant souhaite poursuivre l’activité familiale, la transmission peut être organisée au sein de la famille.
Cette situation peut sembler plus simple parce que le futur repreneur connaît déjà l’entreprise. Elle nécessite pourtant, elle aussi, d’être préparée. La place des autres enfants, le patrimoine du dirigeant ou encore les modalités de reprise de l’activité sont autant de sujets qui peuvent nécessiter l’intervention de professionnels spécialisés.
La donation permet de transmettre de son vivant un bien ou une partie de son patrimoine.
Lorsque l’activité est exercée sous forme de société, la transmission peut également porter sur tout ou partie des parts sociales ou des actions détenues par le dirigeant.
Cela peut notamment permettre d’envisager une transmission progressive plutôt qu’un changement de propriétaire réalisé en une seule fois.
La transmission n’est pas nécessairement un événement qui intervient à une date unique.
Selon la situation, elle peut être préparée progressivement : entrée d’un enfant ou d’un futur repreneur dans l’entreprise, transmission d’une partie des titres, maintien temporaire du cédant dans l’activité ou organisation d’une période de transition.
Cette progressivité peut également permettre de transmettre progressivement les compétences, les relations professionnelles et la connaissance de l’entreprise.
Transmettre son entreprise ne consiste pas uniquement à trouver un repreneur.
La décision peut également avoir des conséquences sur la situation personnelle du dirigeant : ses revenus futurs, son patrimoine, son logement, sa retraite ou encore l’organisation de la transmission entre ses enfants.
Cette question prend une dimension particulière dans certaines entreprises équines, lorsque le lieu de vie, le foncier et l’outil professionnel sont imbriqués.
Un dirigeant peut ainsi souhaiter transmettre son activité tout en conservant certains biens. Dans d’autres situations, l’objectif sera au contraire de transmettre un ensemble complet permettant au repreneur de disposer immédiatement de son outil de travail.
En présence de plusieurs enfants, la situation peut également être différente selon qu’un seul souhaite reprendre l’entreprise ou que plusieurs souhaitent participer au projet.
Il n’existe donc pas de réponse standard.
L’enjeu, à ce stade, est surtout d’identifier les différentes dimensions de la transmission afin que chacune puisse ensuite être étudiée avec le professionnel compétent.
Vente et donation répondent à des logiques différentes.
La vente implique le versement d’un prix par le repreneur. Elle pose notamment la question de la valeur de ce qui est cédé et de la capacité du repreneur à financer son projet.
La donation, à l’inverse, consiste à transmettre de son vivant sans contrepartie financière équivalente. Elle intervient généralement dans un contexte familial et s’inscrit dans une réflexion plus globale sur la transmission du patrimoine.
Enfin, une transmission peut combiner plusieurs mécanismes. Une partie de l’entreprise ou des titres peut, par exemple, faire l’objet d’une donation tandis qu’une autre partie est cédée.
Les conséquences de ces choix peuvent être très différentes sur les plans juridique, fiscal, comptable, financier et familial.
Il ne s’agit donc pas de choisir entre vente et donation à partir d’une règle générale, mais de comprendre que plusieurs solutions existent et qu’elles doivent être étudiées en fonction de chaque situation avec les professionnels compétents.
Même lorsqu’aucune date précise de transmission n’est encore arrêtée, il est possible de commencer à préparer cette étape.
La première démarche consiste à faire un état des lieux de l’entreprise et du projet du dirigeant : quelle activité souhaite-t-il transmettre ? À quel horizon ? Existe-t-il déjà un repreneur potentiel ? La transmission est-elle envisagée dans le cadre familial ou auprès d’un tiers ?
Il convient ensuite d’identifier les différents sujets qui devront être étudiés : entreprise, foncier, bâtiments, société, financement, situation familiale, patrimoine ou encore fiscalité.
Cette première analyse permet de déterminer quels professionnels doivent intervenir et dans quel ordre.
Lorsque le projet se précise, l’entreprise et les éléments concernés par la transmission peuvent être étudiés et valorisés par les professionnels compétents. Le futur repreneur doit parallèlement construire son propre projet, notamment sur les plans économique et financier.
Enfin vient la mise en œuvre de la transmission elle-même, avec les professionnels chargés d’en sécuriser les différentes dimensions.
La transmission est donc davantage un parcours qu’une formalité ponctuelle. Plus ce parcours débute tôt, plus il est possible de travailler progressivement les différents sujets.
Face à la diversité des questions que peut soulever une transmission, il n’est pas toujours simple de savoir par où commencer.
Au sein du dispositif équi-projets, le Conseil des Chevaux de Normandie a identifié un volet spécifiquement consacré à la transmission : Equi-Cession.
Equi-Cession accompagne les professionnels de la filière équine qui souhaitent préparer la transmission de leur entreprise, qu’elle soit envisagée à court terme ou plusieurs années à l’avance.
Cette première étape d’accompagnement permet notamment de faire émerger et structurer le projet de transmission, d’identifier les principaux sujets à traiter et d’orienter le dirigeant vers les interlocuteurs compétents.
Selon les besoins identifiés, différentes expertises peuvent en effet être nécessaires : économique, comptable, juridique, fiscale, bancaire, foncière ou patrimoniale.
Equi-Cession n’a pas vocation à se substituer à ces professionnels. Le dispositif constitue une porte d’entrée permettant au chef d’entreprise d’être accompagné dans sa réflexion et de mobiliser, au bon moment, les compétences adaptées à son projet.
La transmission doit également être envisagée des deux côtés. À travers Equi-Cession et plus largement Equi-projets, l’objectif est de favoriser la rencontre entre un projet de cession préparé et un projet de reprise viable, afin de contribuer à la pérennité des entreprises et des activités équines sur le territoire normand.
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La transmission constitue une étape à part entière dans la vie d’une entreprise équine.
Qu’elle intervienne au profit d’un enfant, d’un salarié ou d’un repreneur extérieur, qu’elle prenne la forme d’une vente, d’une donation ou d’une transmission progressive, elle mérite d’être envisagée suffisamment tôt.
Anticiper ne signifie pas avoir déjà choisi son repreneur ou arrêté définitivement les modalités de la transmission. C’est commencer à se poser les bonnes questions et savoir vers qui se tourner pour y répondre.
Une transmission préparée permet au dirigeant de disposer de davantage de choix, mais également au futur repreneur de construire son projet dans de meilleures conditions.
Vous envisagez de transmettre votre entreprise équine, à court ou à plus long terme ? Le Conseil des Chevaux de Normandie, à travers Equi-Cession et le dispositif équi-projets, peut vous accompagner dans cette première réflexion et vous orienter vers les interlocuteurs adaptés à votre projet.
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