Il s’agit du 2ème appel de l’année DU 29 JUIN AU 30 OCTOBRE 2017 qui vise à accompagner le développement des activités économiques non agricoles dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.
Dispositif 6.4.1 des Programmes de Développement Rural FEADER 2014-2020
pour les départements Calvados, Manche, Orne / Eure, Seine-Maritime
Savoir-faire en élevage, races équines, élite sportive, hippodromes, haras nationaux, pôles événementiels, la Normandie rayonne mondialement dans le domaine du « cheval ». Elle est la 1ère région détentrice d’équidés de France. Toutes les utilisations du cheval y sont recensées : courses de trot ou de galop, sport et loisir, travail et viande.
On recense ainsi en Normandie 6 470 entreprises ayant une activité en lien avec les équidés (élevage, entraînement, dressage, centres équestres, centres de tourisme équestre, entreprises connexes…), 41 hippodromes, des Pôles structurants (Deauville, le Haras national du Pin, le Pôle hippique de Saint-Lô) qui représentent près de 18 000 emplois.
Cet appel à projet vise à accompagner le développement des activités économiques non agricoles dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.
Il s’intègre dans le dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Équine » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 Eure, Seine-Maritime et Calvados, Manche, Orne.
Les dispositions ci-dessous définissent, pour la Région Normandie et dans le cadre de ce 2ème appel à projets pour l’année 2017, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.
Bénéficiaires :
Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie, dans les zones rurales éligibles indiquées dans l’appel à projet.
Sont éligibles :
• Les micro-entreprises artisanales (dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros) et exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service répertoriée dans le répertoire des métiers ;
• Les structures suivantes se diversifiant vers une activité non agricole (c’est-à-dire toutes autres activités que l’élevage) en lien avec les équidés :
– les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,
– les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole,
– les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
Sont exclues : les indivisions, les sociétés immobilières (SCI, GFA), les sociétés de fait, les fondations.
Modalités d’intervention :
Le taux d’aide publique du dispositif est de 20% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes ou les projets générateurs d’emploi, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.
Autres modalités : seuil / plafond
Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €.
Sont éligibles les investissements suivants :
• Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d’équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,
• Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales,
• Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste ci-dessous :
– Matériel lié à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés,
– Matériel lié à l’utilisation de la traction par un équidé,
– Matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés,
– Matériel lié au développement de l’activité d’une entreprise connexe en lien avec les équidés.
Autres points :
Le nombre de projets éligibles et sélectionnés, finalement retenus, sera également fonction de l’enveloppe affectée à cet appel à projets.
Si le projet présenté est éligible, l’engagement de l’aide est effectué dans la limite des crédits disponibles pour l’année. Son montant est prévisionnel, il sera calculé de façon définitive en fonction des investissements effectivement réalisés, plafonné au montant maximum prévisionnel.
Modalités paiement
Se référer à l’appel à projet et aux notices d’information.
Modalités d’instruction et d’attribution
Ce deuxième appel à projets NORMAND est ouvert du 29 juin 2017 au 30 octobre 2017.
Ce dispositif d’aide sera cofinancé par le FEADER et par des fonds régionaux en 2017 dans la limite de l’enveloppe des crédits à engager. La répartition entre financeurs est la suivante :
– pour les départements Calvados, Manche et Orne, la Région contribuera à hauteur de 37% de la subvention allouée, le FEADER contribuera à hauteur de 63% ;
– pour les départements Eure et Seine-Maritime, la Région contribuera à hauteur de 50% de la subvention allouée, le FEADER contribuera à hauteur de 50%.
Les services de la Région Normandie assureront la gestion, l’instruction et la sélection des dossiers. La liste des projets sélectionnés, dans la limite de l’enveloppe financière affectée à cet appel à projets, sera soumise aux décisions du Comité Régional de Programmation inter-fonds et de la Commission Permanente de la Région Normandie.
Contacts:
Marie-Christine LECONTE au 02 31 06 78 70
marie-christine.leconte@normandie.fr
Karine GIGOT au 02 31 15 25 79
karine.gigot@normandie.fr
Téléchargements:
Ici sont précisés les zones rurales éligibles, les taux d’aide, les bonifications éventuelles, le montant d’investissement plafond éligible, ainsi que les critères de sélection des dossiers.
• Appel à projets
• Notice entreprises cas général
• Formulaire entreprises cas général
Accompagnement équi-projets:
Le Conseil des Chevaux de Normandie est à votre écoute pour un accompagnement équi-projets. Merci de compléter le formulaire suivant pour un premier contact.
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