Aide aux investissements dans la filière équine

APPEL A PROJETS Normandie (14, 27, 50, 61, 76) du 10 février 2017 au 28 avril 2017

Quel est l’objectif :
La Normandie concentre sur son territoire un grand nombre d’entreprises ayant une activité en lien avec les équidés (centres équestres, cavaliers professionnels, entraîneurs, activités diversifiées utilisant la traction animale). Ces entreprises génèrent directement ou indirectement de nombreux emplois et participent à l’équilibre économique du territoire. Cette filière économique est une spécificité de la Normandie et présente un vrai potentiel de développement. L’objectif du dispositif d’aide vise à accompagner le développement de ces entreprises, en particulier dans un objectif de développement de l’emploi en milieu rural.
Qui sont les bénéficiaires :

• Micro entreprises artisanale et exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service répertoriée dans le répertoire des métiers.
• Les structures suivantes se diversifiant vers une activité non agricole au sens de l’Union Européenne (c’est-à-dire toutes autres activités que l’élevage) en lien avec les équidés :les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,
• les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole,
• les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.
• Les associations,
• Les collectivités territoriales ou leurs regroupements.

Comment en bénéficier :
Ce premier appel à projets NORMAND est ouvert du 10 février 2017 au 28 avril 2017.

Ce dispositif d’aide sera cofinancé par le FEADER sous réserve de l’adoption de la révision des deux Programmes de Développement Rural FEADER 2014-2020. Il vise à sélectionner les dossiers pouvant bénéficier de fonds FEADER et de fonds régionaux en 2017 dans la limite de l’enveloppe des crédits à engager.

TELECHARGEZ TOUS LES DOCUMENTS (formulaire, appel à projets, notice)

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