Dans le cadre de la situation sanitaire liée au COVID 19, le Conseil des Chevaux de Normandie vous informe des dernières actualités pour la filière équine.
Le décret n°2022-352 paru ce lundi 14 mars 2022, vient mettre fin aux dernières dispositions en vigueur : l’accès du public ne nécessite à compter de ce jour plus de pass, ni vaccinal, ni sanitaire. Quant au port du masque il n’est plus obligatoire en intérieur.
Pour autant, il est recommandé de continuer à appliquer les précautions sanitaires de base et respecter les gestes barrières, notamment la distance de sécurité.
Alors que le pass vaccinal vient d’être adopté par le Parlement, le Premier Ministre a annoncé en conférence de presse le jeudi 20 janvier 2022, le calendrier des allègements des restrictions.
Le pass sanitaire reste obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et 2 mois à 15 ans pour l’accès aux activités de loisirs.
Pour rappel, il s’agit :
Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022 pour les personnes âgées de 16 ans et plus.
Afin d’obtenir un passe vaccinal valide, il faut :
Le passe vaccinal pourra être activé dès la première dose sous deux conditions : que la deuxième dose soit injectée dans le mois suivant et qu’un test soit fait dans les 24 heures précédentes.
Par ailleurs, la dose de rappel est ouverte aux enfants de 12 ans et 2 mois à 15 ans. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour obtenir un passe vaccinal valide.
Calendrier des allègements des restrictions
Depuis le 2 février 2022 : fin de l’obligation du port du masque en extérieur et des jauges dans les lieux accueillant du public. Comme évoqué par le chef du gouvernement, les jauges imposées aux enceintes sportives notamment sont supprimées, le port du masque n’est plus exigé en extérieur et le télétravail n’est plus obligatoire dans les entreprises. Il reste toutefois recommandé.
À partir du 16 février 2022 : autorisation de la consommation dans les établissements recevant du public de type X (clos et couverts) et PA (plein air). Les buvettes pourront donc de nouveau être mises en place notamment pendant les compétitions.
À compter du 3 janvier 2022 un nouveau cahier des charges est en vigueur sur les hippodromes. En raison de la situation sanitaire actuelle, les jauges sont rétablies pour les grands évènements avec une limite de 5000 personnes sur les hippodromes dont 2000 personnes en intérieur. Les organisateurs et compétiteurs ne sont pas pris en compte dans cet effectif, puisqu’ils occupent des espaces spécifiques sur l’hippodrome.
Le port du masque reste obligatoire en permanence, à l’intérieur comme à l’extérieur et s’applique désormais au personne de 6ans ou plus.
Dans les espaces de restauration, la consommation debout est interdite. Seule la vente à emporter ou la consommation à table est autorisée.
Pour rappel, toute personne âgée d’au moins 12 ans et 2 mois accédant à l’hippodrome, tout public confondu, doit présenter un pass sanitaire valide. Pour les personnes non vaccinées, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24h seront désormais valides.
Retrouver le cahier des charges en vigueur ici.
Pass sanitaire point de situation au 26/11/2021
Depuis le 26 novembre 2021, un nouveau protocole sanitaire pour la pratique du sport fut établi contre la propagation du COVID-19. Une reprise de l’épidémie du virus COVID-19 incite à de nouvelles mesures. Dans le domaine de la pratique du sport, l’objectif est de garantir la continuité d’une activité sportive normale et la bonne continuité des spectacles sportifs.
Afin d’accéder à des espaces ou événements sportifs (couvert ou de plein air) le pass sanitaire sera obligatoire. En ce qui concerne les compétitions, le pass sanitaire est en vigueur également.
Pour éviter une propagation du virus, les gestes barrières sont demandées à être respecté de manière renforcée. De plus, le port du masque devient obligatoire à l’intérieur comme à l’extérieur dans les équipements sportifs, excepté lors de la pratique sportive et de son encadrement effectif. Ces dispositions s’appliquent à tous les événements sportifs y compris les hippodromes.
Depuis le 29 novembre 2021, la durée de validité des tests PCR et antigéniques sera réduit à 24 heures. Pour rappel, le pass sanitaire est demandé pour toute personne âgée d’au moins 12 ans et 2 mois.
Le pass sanitaire « activités » sur le territoire national
Il s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au passe sanitaire.
Le pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, preuves de rétablissement ou attestation de vaccination). Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier.
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire était obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes.
À compter du 9 août, le seuil de 50 personnes disparaît et le pass sanitaire s’applique également dans les Etablissements de plein air (ERP type PA) ainsi que dans toutes les compétitions sportives.
Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.
Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?
Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.
Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.
Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
L’Etat a demandé à l’IFCE de coordonner une analyse sur les effets de la pandémie actuelle sur le secteur « cheval ». Le Comité de Filière qui représente les différents segments de ce secteur riche d’une grande diversité a travaillé à une synthèse et ce rapport d’étape.
Retrouvez les dispositifs d’aides mis en place dans le cadre de la COVID-19 : aides normandes, fond de solidarité, report des cotisations, crédit d’impôt, activité partielle…
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