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Covid-19 : actualités pour la filière équine normande

Covid-19 Publié le 29 octobre 2020

Dans le cadre du reconfinement, le Conseil des Chevaux de Normandie vous informe des dernières actualités liées à la situation sanitaire pour la filière équine.

Le CCN à votre écoute

Protocole pour l’accès aux poneys et chevaux de clubs du 10/11/20

Le Gouvernement a validé, ce mardi 10 novembre 2020, le protocole proposé par la FFE pour assurer les activités physiques nécessaires au bien-être des poneys et chevaux de clubs.
Ce protocole précise les conditions d’un accès organisé des cavaliers pour assurer l’activité physique nécessaire des poneys et chevaux de clubs.

Discours de Jean Castex le 29 octobre à 9h30 à l’assemblée nationale

Cadre général

Toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être 5 jours sur 5.
Des attestations dérogatoires permettront les déplacements professionnels indispensables.
Les commerces de premières nécessités restent ouverts, l’ensemble des établissements recevant du public seront fermés à l’exception des services publics.
Les entreprises de l’évènementiel et du sport ainsi que du spectacle vivant seront fermées.
Pour le sport : les entrainements et les compétitions professionnels pourront se poursuivre.
Pour la culture : le travail préparatoire au spectacle est autorisé.
Les agriculteurs doivent poursuivre leurs activités.

Mesures de soutien

Des mesures seront prises pour limiter le risque de faillite dans les secteurs impactés, même sans subir de fermeture administrative (tourisme notamment). Les mesures de soutien exceptionnelles aux entreprises seront reconduites et amplifiées.

En cas de fermeture administrative :

Autres secteurs :

Conférence de presse de Jean Castex et des ministres le 29 octobre à 18h30

Le confinement durera jusqu’au 1er décembre

Les attestations seront indispensables pour tout déplacements : courses alimentaires, aller au travail ou exercer une activité professionnelle quand le télétravail est impossible, motifs médicaux, familiaux impérieux.

Les déplacements privés seront limités à une durée d’une heure maximum pour promener les animaux domestiques dans un rayon d’un kilomètre du domicile ou pour la pratique d’activités physiques individuelles ET de plein air.

Les parcs jardins, forêts et plages resteront ouverts.

Les attestation seront disponibles sur le site du gouvernement. Deux attestations seront permanentes (signées par les établissements scolaire et les employeurs). Les indépendants devront présenter un justificatif de leur activité.

Les frontières intérieures à l’espace européen restent ouvertes.  

L’essentiel des ERP seront fermés. La liste complète des activités autorisées sera disponible sur le site du gouvernement.

Les jardineries, magasins d’outillage et de matériaux resteront ouverts pour garantir l’approvisionnement des professionnels. La livraison et le retrait de commande restera possible.

Les activités extra-scolaires de type clubs de sports sont fermées.

Toutes les entreprises non fermées administrativement doivent continuer de fonctionner.

Le télétravail est obligatoire pour toutes les tâches pour lesquelles cela est possible. L’organisation du travail doit regrouper les activités pour limiter les déplacements. Les réunions en audio/visio conférence doivent constituer la règle.

En présentiel, un aménagement des horaires d’arrivée et de départ est à prévoir et les moments de convivialité sont interdits. Un nouveau protocole à respecter est en ligne.

Précisions du Ministre de l’Agriculture le 1er novembre

Le 1er novembre, le Ministre de l’Agriculture Julien De Normandie est venu précisé que les propriétaires de chevaux pouvaient se déplacer au delà d’1 km pour aller soigner leurs chevaux en cochant la case « consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance ». Il précise par ailleurs que les établissements équestres, en leur qualité d’ERP, sont fermés au public.

Seuls sont donc autorisés à s’y rendre les salariés et les propriétaires (ou cavaliers) d’équidés en pension sur autorisation de leur établissement et en respectant le planning que celui ci aura établi afin d’assurer le respect des gestes barrières.

Les propriétaires et cavaliers d’équidés en pension pourront monter leurs chevaux afin de répondre au besoin d’activité physique des équidés.

Il est impératif de se munir de l’attestation dérogatoire de déplacement et de tout justificatif utile afin de pouvoir prouver sa bonne foi aux autorités en cas de contrôle : carte de propriétaire, déclaration de détenteur, contrat de pension, autorisation expresse de l’établissement équestre, attestation du vétérinaire pour un suivi de soins….

Un appel collectif lancé

A l’instar de l’Ile de France, la Normandie et le COREN (Comité régional d’équitation de Normandie) ont alerté les Préfets des cinq départements quant à la situation particulière des activités équestres et au péril encouru par les poneys et chevaux.

Le Comité Départemental d’Equitation de la Manche avait dés le 29 octobre alerté les élus de la Manche.

Le Comité départemental d’équitation de l’Eure a écrit le 31 octobre au Préfet la lettre suivante:

Le 31 octobre 2020
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Par la présente nous sollicitons l’intervention de vos services dans la gestion du Collectif pour la réouverture des centres équestres et poneys club de l’Eure
Nous allons tous mal et ne comprenons pas la décision gouvernementale et préfectorale notifiant la fermeture des ERP type PA malgré la conscience de la crise sanitaire que nous traversons.
Le moral est au plus bas.
Nous avons compris que les contaminations dues à la covid 19 se faisaient essentiellement en lieu clos et non aéré (références aux infectiologues de France)
Nous n’avons pas de perspective d’avenir car nous ne sommes pas en capacité de fermer trop longtemps !
Nous sommes des exploitations agricoles également et même s’il y a des aides (et surtout quand ??) Il nous faut beaucoup de trésorerie pour entretenir nos cavaleries et nos structures qui sont pour la plupart privées (non municipales comme la plupart des sports)
Par ailleurs, nous soulignons les spécificités de nos activités équestres qui se pratiquent en plein air et qui offrent une distanciation physique importante.
Face aux nouvelles mesures sanitaires annoncées, nous demandons :

Soutien aux entreprises

Les aides mises en place depuis le début de la crise vont être pérennisées et complétées.
Les acteurs du sport bénéficieront d’un accompagnement spécifique.

Fonds de Solidarité

Le Fonds de Solidarité sera massivement renforcé pour toutes les entreprises pour couvrir tous les cas de figure.

Exonérations et reports de cotisations sociales 

Prêts directs et PGE

Loyers

Un crédit d’impôt sera mis en place pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou secteur cible : 30 % du montant des loyers annulés seront reversés en crédits d’impôt pour éviter les défauts de paiement des locataires. Aide cumulable avec le fond de solidarité.

Accélérer la numérisation des entreprises

Le gouvernement prévoit des moyens financiers pou accompagner les entreprises.

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

Les activités sportives autorisées pendant le confinement

Selon l’article 42 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :
I. – Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :

II. – Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :
– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

III. – Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et en l’absence de tout public.
Pour tous vos déplacements sur les hippodromes et centres d’entraînement, n’oubliez pas de télécharger et renseigner votre déclaration de déplacement professionnel.

Courses hippiques

En application du décret n° 2020-1310 publié le 29 octobre 2020 – article 42-III, l’Institution des courses hippiques maintient l’organisation des courses à compter du vendredi 30 octobre 2020.

Toutes les réunions de courses hippiques se dérouleront sans public, dans le cadre d’un strict huis clos renforcé, avec l’application d’un cahier des charges très rigoureux. Seuls les intervenants ayant une fonction opérationnelle lors de la réunion sont admis sur l’hippodrome.

Les acteurs socioprofessionnels et les sociétés de courses ont démontré depuis le début de la crise sanitaire leur capacité et leur détermination à appliquer l’ensemble des consignes sanitaires avec la plus grande rigueur et sauront dans cette nouvelle période de confinement concilier l’indispensable maintien de l’activité économique avec la préservation de leur santé et de celle de leurs proches.

Informations pour les particuliers

Le Ministère de l’Agriculture autorise les propriétaires de chevaux à continuer à se déplacer pour s’occuper d’eux.

Aucune information officielle sur la modalité des déplacements n’a encore été diffusée, il faudra attendre la publication des textes organisant le confinement et les dérogations de déplacement.

Cependant, pour que ce droit de visite aux chevaux de propriétaires reste d’actualité, il convient à chacun d’agir de façon responsable et de raisonner ses visites à son cheval :
– En premier lieu, les propriétaires doivent demander l’accord du dirigeant afin de venir voir leurs chevaux. Les clubs étant des ERP, ils ont l’obligation de fermer leurs portes au public et sont libres d’accepter ou non les visites des propriétaires sur leurs structures.
– Lorsque vous êtes autorisés à venir, il est nécessaire de s’organiser avec les autres propriétaires des tours de visite pour limiter le nombre de personnes présentes sur place.
– Limiter votre temps de présence sur site.

En attendant des directives officielles, nous vous conseillons de vous munir de l’attestation réglementaire en vigueur et de preuves de propriété/détention.

Concours d’élevages – SF 29/10

« Les concours d’élevage, support du programme d’élevage, entrent dans le cadre de la continuité des activités de transformation d’un produit agricole dont le président de la République a indiqué qu’elles étaient maintenues. Un protocole de même nature que celui mis en place au mois de mai est en cours de validation par le ministère de l’agriculture. Ces concours devront s’organiser à huis clos, réservés aux seuls professionnels et nous vous indiquerons des que possible les aménagements à prévoir, afin de répondre aux contraintes qui nous seront imposées. »

Compétitions à huis clos professionnel : le décret

Dans le cadre du confinement, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 rend possible l’organisation de compétitions sportives à huis clos professionnel. Dans le cadre de l’équitation ces compétitions sont exclusivement réservées aux cavaliers en situation professionnelle pouvant justifier de leur activité à l’aide d’une attestation MSA, extrait Kbis, justificatif SIREN avec SIRET et code APE, ou attestation d’employeur pour les cavaliers salariés et les soigneurs des chevaux, Ou Sportifs de Haut Niveau (Elite, Senior Relève, Collectif national et Espoir) inscrits sur les listes ministérielles.