Informations actualisées le 26/06 à 14h00. La situation évoluant rapidement, veuillez consulter régulièrement sa mise à jour.
Différentes mesures ont été mises en œuvre pour soutenir les entreprises face à cette situation exceptionnelle.
(source economie.gouv.fr)
Pour plus d’informations, contacter :
norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr
02 32 76 16 60
Pour les entreprises employeuses de main d’œuvre, report possible du paiement des charges patronales.
Pour le paiement des cotisations sociales, la MSA a annoncé la possibilité de reporter tout ou partie de cotisations exploitantes si la date d’échéance est fixée entre le 12 et le 31 mars (sans pénalité).
Pour les exploitants mensualisés, la MSA ne procédera pas au prélèvement (pas de démarche à faire de la part de l’assuré). Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Source Chambres d’Agriculture
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Source MSA
Pour les entreprises il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Il est possible de s’opposer au prélèvement SEPA de l’échéance de mars (auprès de sa banque) ou d’en demander le remboursement.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre en contactant le centre prélèvement : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôts (CICE, …), contacter directement son service des impôts de rattachement à destination des professionnels.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Si l’entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, possibilité de solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Source Chambres d’Agriculture de Normandie
La commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises rencontrant des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale). Les agriculteurs peuvent saisir cette commission. Les dettes susceptibles de faire l’objet d’un plan de règlement échelonné sont les impôts et taxes de toute nature, à l’exclusion du prélèvement à la source. Sont également visées les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles à l’exclusion des parts salariales.
Source Chambres d’Agriculture de Normandie
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Les banques se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois sans frais, le remboursement des crédits des entreprises. Voir directement avec son conseiller bancaire habituel.
S’agissant des prêts bonifiés, en particulier les prêts MTS-JA, les établissements bancaires peuvent proposer différentes options pour permettre à un bénéficiaire de prêt bonifié de bénéficier de reports d’échéances
Source Chambres d’Agriculture de Normandie
Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur du crédit sur leur site internet. Dans les 48h suivant la saisie, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Solliciter sa banque pour un prêt de trésorerie avant le 31 mars est une démarche est utile, même si vous ne pensez pas en avoir l’utilité dans l’immédiat. Elle pourrait s’avérer nécessaire pour la suite et il est préférable de l’anticiper.
Pour cela, il faut calibrer son besoin de trésorerie (au moins 3 mois a priori) puis contacter sa banque pour obtenir un crédit court ou moyen terme qui pourra être garanti à 90% par BPI. BPI pourra également accorder un prêt de trésorerie complémentaire du même montant. Exemple : sur la base d’un besoin de 20 000 €, l’idée est que la banque accorde un prêt de 10 000 € garanti à 90% par BPI, et BPI accorde un prêt complémentaire de 10 000 €. Pour cela appeler le n° vert de BPI : 0 969 370 240.
Les prêts garantis par l’État (donc BPI) s’adresserait finalement à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.
Le prêt garanti par l’État ne pourra cependant dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos. Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale.
Si cette ligne de crédit vous était refusée par votre banque, merci de nous en informer (lola.quitard@chevaux-normandie.com) afin que nous puissions solliciter l’appui des services de la Région pour appuyer votre demande.
En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut également contacter Bpifrance à l’adressesuivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et l’entreprise ne doit pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. Enfin, les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de retraite au 1er mars 2020 ou dont le dirigeant a bénéficié d’au moins 800 euros d’indemnités journalière en mars ou avril, selon le cas, ne sont pas éligibles.
Mise à jour – nouveau décret au 13/05-
-> Pour les entreprises créées en février 2020 : prise en compte des pertes d’avril et de mai 2020 pour pouvoir accéder au fonds.
-> Élargissement aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 de retraite ou d’indemnisations journalières durant le mois considéré (avril et mai), au lieu de 800€.
Dans le cas d’une SCEA composée de plusieurs personnes morales, la SCEA et chacune des personnes morales qui la composent pourront bénéficier du fonds de solidarité avec leur numéro SIREN, sous réserve du respect des conditions établies aux points 7° et 8° du décret du 30 mars 2020. A la lecture des textes, y compris le décret relatif au fonds de solidarité, il n’y a aucun obstacle à ce que les cotisants solidaires puissent bénéficier de l’indemnité de 1 500 euros. (source Chambres d’Agriculture)
Associations : en tant qu’association ayant une activité lucrative, l’association est éligible si elle est assujettie aux impôts commerciaux ou emploie au moins un salarié. Toutefois, pour bénéficier du fonds, il convient également de ne pas avoir de dette fiscale impayée au 31 décembre 2019 à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. Si le président d’une association exerçant une activité économique est également titulaire d’un contrat de travail, l’association peut bénéficier du fonds de solidarité. En effet, les associations ne disposent pas de dirigeants détenteurs en tout ou partie du capital de l’association.
AU TITRE DU MOIS DE MAI DEMANDE A FAIRE AU PLUS TARD LE 30/06/2020.
Sont éligibles :
Pour compenser les difficultés du mois de mars, il s’agit des entreprises :
–> qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
OU
-> Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Calcul spécifique pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 et les entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019.
-> Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
Précision du GHN : La comptabilité des centres équestres est une comptabilité d’engagement et non de trésorerie. Le chiffre d’affaires a déclaré correspond au chiffre d’affaires facturé HT et comptabilisé au mois d’avril selon le principe des créances acquises et des dépenses engagées. La référence de chiffre d’affaires à déclarer dans la demande correspond aux prestations effectivement facturées sur le mois de référence et non aux encaissements réalisés ou aux prestations effectivement réalisées sur la période donnée.
Contrôle : l’administration pourra dans les 5 ans qui suivent la date de versement des aides du fonds de solidarité demander les justificatifs administratifs ou comptables permettant de vérifier l’éligibilité et le correct montant de l’aide perçue. Le dirigeant aura un mois pour transmettre ces éléments
Le fonds de solidarité est renouvelé pour le mois de mai. DEMANDE A FAIRE AU PLUS TARD LE 30/06/2020.
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
DEMANDE A FAIRE AU PLUS TARD LE 31/07/2020
Les entreprises les plus en difficulté peuvent depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire pouvant atteindre 5000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité.
Ce complément n’est versé qu’une fois.
Vous répondez aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous :
Mise à jour – nouveau décret au 13/05
• Entreprise ayant 0 salarié si elle a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et un CA > 8 k€
Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :
Mise à jour – nouveau décret au 22/06
L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.
Critères d’éligibilité :
Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
Vous n’avez aucune démarche à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril et au plus tard dans le courant du mois de mai, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :
Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.
Montant de l’aide
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l’État et l’Unedic.
Dans le cadre du déconfinement, la prise en chargede l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement : elle passera de 100% à 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.
Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.
Le recours à l’activité partielle doit être justifié par des circonstances exceptionnelles. Les salariés subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail.
(source Coordination Rurale de Normandie)
Tous les salariés sont concernés à l’exception des cas suivants ou avec des réserves :
(Source Chambres d’Agriculture)
Notez bien que celles-ci sont à effectuer dans un délai de 30 jours après le début de la période concernée. Le site de demande d’activité partielle n’est pas totalement opérationnel. Compte tenu des dernières communications du Gouvernement, nous vous rappelons l’importance de bien détailler le motif de recours à l’activité partielle et, si besoin, solliciter votre Expert-Comptable afin de construire votre argumentaire. À ce titre, nous vous rappelons les motifs valables pour demander l’activité partielle :
Les activités BTP, industrielles, agricoles, transports, garages auto et similaires sont des activités essentielles pour le gouvernement et donc les DIRECCTE (pour ce type de structure, également les pharmacies, bureaux de tabac, hôtels…, ce motif ne serait pas valable, il conviendra donc d’utiliser les 2 motifs ci-dessous) ;
Le cas échéant, nous conseillons également d’ajouter, en complément de l’un de ces motifs : l’impossibilité de garantir la sécurité et la santé des salariés compte tenu de la pénurie de masque et de gel hydroalcoolique.
En cas de litige vous pouvez bénéficier de l’appui d’un médiateur des entreprises.
DEMANDE A FAIRE AVANT LE 19/07/2020
« Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.
Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines. Décidée par le Parlement et le Sénat, cette aide est à destination des centres équestres et poneys club au sens large sans distinction d’appartenance ou non à une structure fédérale. Elle s’adresse aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives.
Les conditions d’accès à cette aide seront prochainement précisées par la parution d’un arrêté stipulant les modalités d’application de ce décret. L’Institut français du cheval et de l’équitation « assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions ». »
Source IFCE
Suite au décret publié le 17 juin, l’arrêté précisant les conditions d’attributions des aides aux centres équestres et poneys clubs ont été précisées.
Synthèse :
Il est créé une aide exceptionnelle visant à soutenir les personnes physiques ou morales exploitant les
établissements mentionnés à l’article L. 322-2 du code des sports qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d’activités équestres, fermés au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en application du décret du 23 mars 2020 susvisé.
Cette aide constitue une mesure de soutien financier pour faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement de l’équitation.
Pour bénéficier de l’aide, les établissements justifient :
Subvention
Dans la limite des 30 premiers équidés remplissant les conditions mentionnées à l’article 3 du même décret. Ce montant forfaitaire est égal à 120 euros par équidés.
LA DÉCLARATION EST A FAIRE AVANT LE 19 JUILLET 2020.
Justificatifs
Dans le prolongement de ces premières mesures destinées à soutenir les socioprofessionnels, et après consultation des présidents d’associations d’entraîneurs, Mathieu Boutin pour l’Association des Propriétaires-entraîneurs (AEP) et Nicolas Clément pour l’Association des entraîneurs de Galop (AEDG), il a été décidé de distribuer aux entraîneurs le fonds constitué par les amendes infligées par les commissaires de courses et les commissaires de France Galop.
Le Code des courses prévoit (cf. annexe en cliquant ici) que ces fonds soient servis aux associations concernées pour financer leurs actions sociales. Néanmoins, face à une crise d’une gravité sans précédent, l’AEP, l’AEDG et France Galop ont souhaité déroger à cet usage en faisant bénéficier l’ensemble des entraîneurs publics de cette allocation.
L’enveloppe globale disponible s’élève à 540 000€. Les 381 entraîneurs éligibles* (licence publique 2020 à jour et chevaux déclarés à l’entraînement au 23 mars) percevraient donc 1 417 € chacun.
Néanmoins, France Galop enverra une circulaire (ci-dessous) à tous ces entraîneurs et leur laissera la possibilité, jusqu’au 31 mars, de renoncer à cette allocation pour augmenter la part de ceux qui en ont le plus besoin. Par exemple, si 10% des entraîneurs renonçaient à cette indemnité, leur allocation passerait de 1 417€ à 1 574€.
Cette indemnité sera virée par France Galop sur le compte professionnel des entraîneurs bénéficiaires dans la semaine du 6 avril.
(*) Les sociétés en liquidation judiciaire ne bénéficieront pas de cette mesure
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
