L’activité de votre structure équine va bientôt reprendre pour une nouvelle année. Dans les conditions sanitaires actuelles, le Conseil des Chevaux de Normandie souhaite vous informer de la réglementation et des aides en vigueur, diffuser les principales recommandations et vous mettre à disposition les supports de communication adaptés.
Les objectifs poursuivis sont multiples. L’épidémie de Covid-19 n’est pas terminée et il appartient à chacun de veiller à en limiter la propagation.
Pour rappel, les structures équestres relevant des Etablissements Recevant du Public classés X (Etablissements Sportifs Couverts) et PA (Etablissements de Plein Air) sont concernés par le décret N°2020-860 du 10 Juillet 2020 qui stipule :
- (Art 1.I) la distanciation minimum de 1m
- (Art 27.II) l’obligation d’informer les utilisateurs par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation
- (Art 27.III) l’obligation du port du masque obligatoire pour les utilisateurs âgés de 11 ans et plus sauf lors de la pratique des activités physiques et sportives.
- (Art 42.I) la limitation de l’accès aux membres/adhérents – Interdit au public extérieur
Quant aux structures employant au moins un salarié, le Code du travail prévoit une mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) lors « d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » ou « lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie » (article R.4121-2 du code de travail). La pandémie remplissant simultanément ces deux conditions, il est alors nécessaire d’actualiser le DUERP. Vous pouvez vous aider du modèle à télécharger ci-dessous.
Au-delà de cet objectif citoyen, le Conseil des Chevaux de Normandie souhaite contribuer à la pérennité économique des entreprises de la filière face au risque sanitaire en diffusant les informations et les supports qui vous seront utiles. Enfin, la filière équine dans son ensemble doit montrer aux pouvoirs publics (collectivités locales, préfecture, Etat) que les différentes consignes sont diffusées et respectées ; il en va de notre crédibilité si une nouvelle situation de crise devait se présenter.
Le Conseil des Chevaux de Normandie met à votre disposition des affiches à disposer sur votre structure.
Rappel des mesures obligatoires à l’entrée de l’établissement :
- Mise à disposition de gel hydroalcoolique
- Affichage :
- Port du masque obligatoire à partir de 11 ans (sauf dans le cadre de la pratique de l’équitation)
- Distanciation de 1 mètre
- Mise à disposition un lavabo extérieur avec du savon et exiger le lavage des mains à l’arrivée et au départ de chaque personne
Quelques recommandations afin de reprendre vos activités sereinement :
Organisation générale au sein de la structure :
- Respect constant des règles de distanciation interpersonnelle
- Mettre en place une circulation avec un marquage au sol pour éviter aux flux de se croiser
- Limiter l’accès aux seuls adhérents
- Prévoir un point d’information par les enseignants avant chaque reprise rappelant les gestes barrière et les règles de distanciation
- Nettoyer les cuirs entre chaque reprise avec du savon
- Lors de la conduite d’engins agricoles :
- Limiter la présence en cabine à une seule personne
- Attribuer un véhicule à une seule personne ; si l’engin agricole doit changer de conducteur : nettoyer le volant, les commandes, les poignées avec une solution hydroalcoolique
Consignes aux cavaliers :
- Porter un masque dès son entrée au centre équestre
- Se laver les mains en arrivant et en partant
- Respecter les horaires de reprise à l’arrivée et au départ
- Se présenter en tenue d’équitation lavée à 60°C
- Privilégier son propre matériel notamment de pansage, ne pas le partager, le laver à 60°C
- Prévoir sa gourde d’eau
Les aides financières encore disponibles :
Les aides nationales :
- Le fonds de Solidarité (Direction Générale des Finances Publiques)
- Le Prêt Garanti par l’Etat (Agence bancaire)
Pour ces deux types d’aide disponible, il faut vous rapprocher de votre cabinet d’expertise comptable.
Les aides de la Région Normandie :
Les aides des départements :
Les aides à l’embauche :
Les aides à l’embauches de jeunes (moins de 26 ans) :
- Contrat :
- CDD > 3 mois ou CDI
- Jusqu’à deux fois le SMIC
- Conclu entre août 2020 et janvier 2021
- Aide de 4000€ / an sous forme de compensation de charges
- Apprentissage :
- Demandeurs d’emploi : Contrat Unique d’Insertion
- Cible : chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés
- Aide : 47% du SMIC horaire pendant 24 mois maximum (36 si CUI conclu avant le 10/01/2021)
- Exonération de cotisations sociales et allocations familiales
- Exonération de taxe sur les salaires et de taxe d’apprentissage
- Renseignements auprès de POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, mission locale ou département
Cette action de communication est la première du programme Equi’Up. Cette initiative du Conseil des Chevaux de Normandie vise à rendre les entreprises de la filière plus résilientes face au risque sanitaire en général. Ce projet a reçu le soutien du Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires. D’autres outils et bonnes pratiques liés au risque sanitaire seront diffusés au fur et à mesure.
