Dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Équine » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 pour les départements Calvados, Manche, Orne/Eure, Seine-Maritime.
Le dispositif est ouvert par procédure d’appel à projets ouvert du 31 janvier au 31 mai 2018.
Quel est l’objectif :
Cet appel à projet vise à accompagner le développement des activités économiques non agricoles dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.
Il s’intègre dans le dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Équine » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 pour les départements Calvados, Manche, Orne / Eure, Seine-Maritime.
Les dispositions ci-dessous définissent, pour la Région Normandie et dans le cadre de ce 1er appel à projets pour l’année 2018, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.
Qui sont les bénéficiaires :
Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie.
Sont éligibles :
Les micro-entreprises (dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros), y compris les professions libérales ;
Les structures se diversifiant vers une activité non agricole (c’est-à-dire toutes autres activités que l’élevage) en lien avec les équidés :
les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire,
les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole,
les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole ;
Les associations ;
Les collectivités territoriales ou leurs regroupements.
Sont exclues : les sociétés immobilières (SCI, GFA), les sociétés de fait, les fondations.
Caractéristiques de l’aide :
Modalités d’intervention :
Le taux d’aide publique du dispositif est de 20% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labellisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.
Autres modalités : seuil / plafond
Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €
Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €.
Sont éligibles les investissements suivants :
Construction, acquisition, amélioration de bâtiments et d’équipements fixes dédiés à une activité en lien avec les équidés, y compris les bâtiments et équipements en kit,
Investissements immatériels suivants : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales,
Acquisition de matériels et équipements mobiles dédiés à une activité en lien avec les équidés, selon la liste ci-dessous :
Matériel lié à une activité de prestation dans le domaine de la reproduction des équidés,
Matériel lié à l’utilisation de la traction par un équidé,
Matériel lié à la simplification/organisation du travail en lien avec les équidés,
Matériel lié au développement de l’activité d’une entreprise connexe en lien avec les équidés.
Équipements numériques connectés dédiés à une activité en lien avec les équidés.
Autres points :
Le nombre de projets éligibles et sélectionnés, finalement retenus, sera également fonction de l’enveloppe affectée à cet appel à projets.
Si le projet présenté est éligible, l’engagement de l’aide est effectué dans la limite des crédits disponibles pour l’année. Son montant est prévisionnel, il sera calculé de façon définitive en fonction des investissements effectivement réalisés, plafonné au montant maximum prévisionnel.
Modalités de paiement :
Se référer à l’appel à projet et aux notices d’information.
Modalités d’instruction et d’attribution :
Cet appel à projets NORMAND est ouvert du 31 janvier 2018 au 31 mai 2018.
Ce dispositif d’aide sera cofinancé par le FEADER et par des fonds régionaux en 2018 dans la limite de l’enveloppe des crédits à engager. La répartition entre financeurs est la suivante :
pour les départements Calvados, Manche et Orne, la Région contribuera à hauteur de 37% de la subvention allouée, le FEADER contribuera à hauteur de 63% ;
pour les départements Eure et Seine-Maritime, la Région contribuera à hauteur de 50% de la subvention allouée, le FEADER contribuera à hauteur de 50%.
Les services de la Région Normandie assureront la gestion, l’instruction et la sélection des dossiers. La liste des projets sélectionnés, dans la limite de l’enveloppe financière affectée à cet appel à projets, sera soumise aux décisions du Comité Régional de Programmation inter-fonds et de la Commission Permanente de la Région Normandie.
Dans les documents téléchargeables ci-dessous, sont précisés les taux d’aide, les bonifications éventuelles, le montant d’investissement plafond éligible, ainsi que les critères de sélection des dossiers.
En savoir plus :
Se référer à l’appel à projet et aux notices d’information.
LIEN POUR TELECHARGER LES DOCUMENTS
Bénéficiez d’un ACCOMPAGNEMENT EQUI-PROJETS:
Pour faciliter vos démarches, faire le point sur votre projet en Normandie et les financements et partenaires à mobiliser, le Conseil des Chevaux de Normandie est à votre écoute pour un accompagnement équi-projets. Merci de compléter le formulaire suivant pour un premier contact.
Le saviez-vous?
Si vous êtes labellisé EquuRES (le Label EquuRES est le 1er label environnemental et bien-être animal de la Filière équine), vous pouvez bénéficier d’une bonification de points pour l’attribution de la subvention. Par ailleurs, pour obtenir le label, vous pouvez disposer d’une aide régionale appelée CASE. En savoir plus.
Contacts:
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Service Économie Équine
Marie-Christine LECONTE
02 31 06 78 70
marie-christine.leconte@normandie.fr
Karine GIGOT
02 31 15 25 79
karine.gigot@normandie.fr
Stéphane Deminguet, Chargé de projets au Conseil des Chevaux de Normandie
Portable 06 17 98 29 13 / Mail
Ils soutiennent le Conseil des Chevaux de Normandie
